MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771226&dateTexte=
3 Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771247&dateTexte=
4 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771264&dateTexte=
5 Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771291&dateTexte=
6 Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771300&dateTexte=
7 Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771314&dateTexte=
8 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771316&dateTexte=
9 Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771320&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771332&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 23 avril 2008 prorogeant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’équipement en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771335&dateTexte=
12 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771348&dateTexte=
13 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771355&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771358&dateTexte=
15 Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771367&dateTexte=
16 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771380&dateTexte=
17 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771394&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
18 Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l’implication des salariés dans la société coopérative européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771418&dateTexte=
19 Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l’implication des salariés dans la société coopérative européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771426&dateTexte=
20 Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771433&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771447&dateTexte=
22 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d’aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771464&dateTexte=
23 Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d’aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771478&dateTexte=
24 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle pâtissier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771496&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771504&dateTexte=
26 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771513&dateTexte=
27 Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771521&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771524&dateTexte=
29 Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771531&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 4 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771536&dateTexte=
31 Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771539&dateTexte=
32 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771578&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Décret du 6 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Péchenard (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771583&dateTexte=
34 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771586&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771589&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Décret du 6 mai 2008 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité – M. Phéline (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771592&dateTexte=
37 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771594&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 6 mai 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771597&dateTexte=
39 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771600&dateTexte=
40 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771602&dateTexte=
41 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771604&dateTexte=
42 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771606&dateTexte=
43 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771608&dateTexte=
44 Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771610&dateTexte=
45 Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771612&dateTexte=
46 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771614&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
47 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771617&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Thomadaki (Katerina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771620&dateTexte=
49 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Grosjean (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771622&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Décret du 6 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771625&dateTexte=
51 Arrêté du 6 mai 2008 portant fin de détachement et réintégration du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771628&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771631&dateTexte=
53 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771633&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771637&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771642&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771649&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771654&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771659&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771665&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771669&dateTexte=
61 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771673&dateTexte=
62 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771679&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771685&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771689&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771809&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
77 Avis relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771700&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771705&dateTexte=
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771708&dateTexte=
80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771711&dateTexte=
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771714&dateTexte=
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771717&dateTexte=
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771720&dateTexte=
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771723&dateTexte=
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771726&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771729&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771732&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771735&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771738&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771741&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771744&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771747&dateTexte=
93 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771750&dateTexte=
94 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771753&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
95 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation d’une norme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771760&dateTexte=
96 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771764&dateTexte=
97 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771767&dateTexte=
98 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771771&dateTexte=
99 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771774&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771778&dateTexte=
101 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771782&dateTexte=
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771786&dateTexte=
103 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771789&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771793&dateTexte=
105 Résultats de l’événement n° 80 Cote & Score du lundi 5 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771796&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 410 Cote & Match du lundi 5 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771799&dateTexte=
