2 Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767390&dateTexte=
3 Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d’administration créé auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767413&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767437&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767491&dateTexte=
6 Arrêté du 5 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767556&dateTexte=
7 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767578&dateTexte=
8 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767589&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767598&dateTexte=
10 Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767613&dateTexte=
11 Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767622&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767632&dateTexte=
13 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767640&dateTexte=
14 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767669&dateTexte=
15 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767677&dateTexte=
16 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767689&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767705&dateTexte=
18 Arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767714&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767724&dateTexte=
20 Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767743&dateTexte=
21 Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767795&dateTexte=
22 Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767820&dateTexte=
23 Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l’enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767987&dateTexte=
24 Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d’accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768011&dateTexte=
25 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768021&dateTexte=
26 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l’indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768029&dateTexte=
27 Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l’appui des demandes d’autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768036&dateTexte=
28 Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l’article R. 5141-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768275&dateTexte=
29 Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l’article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768282&dateTexte=
30 Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768294&dateTexte=
31 Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l’article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768299&dateTexte=
32 Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l’article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768318&dateTexte=
33 Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l’article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l’enregistrement des médicaments homéopathiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768333&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 17 avril 2008 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768347&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Décret du 30 avril 2008 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Dartout (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768387&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768396&dateTexte=
37 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768398&dateTexte=
38 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768400&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768403&dateTexte=
40 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768406&dateTexte=
41 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768409&dateTexte=
42 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768412&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768416&dateTexte=
44 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768418&dateTexte=
45 Arrêté du 5 mai 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768420&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768423&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768426&dateTexte=
48 Arrêté du 25 avril 2008 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace) en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768428&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
49 Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768442&dateTexte=
50 Arrêté du 14 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768445&dateTexte=
51 Arrêté du 22 avril 2008 portant attribution de fonctions de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768448&dateTexte=
52 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Toulouse et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768450&dateTexte=
53 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768452&dateTexte=
54 Décision du 22 avril 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768454&dateTexte=
55 Décision du 22 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768456&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
56 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (cabinet de la ministre du logement et de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768459&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 2 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768465&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768468&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768472&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension de deux avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768477&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768484&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768491&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe IV de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768495&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768499&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768505&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768509&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale du portage de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768516&dateTexte=
COUR DES COMPTES
68 Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de deux présidents de section
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768521&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
81 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768526&dateTexte=
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768529&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768532&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768536&dateTexte=
85 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768539&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768543&dateTexte=
87 Avis de concours pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768547&dateTexte=
88 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768553&dateTexte=
89 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768556&dateTexte=
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768559&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768562&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768565&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768568&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768571&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768574&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768577&dateTexte=
97 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768580&dateTexte=
98 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768587&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
99 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768594&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768600&dateTexte=
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768602&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
102 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768605&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
103 Avis relatif du Loto Foot 15 n° 33 du 10 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768609&dateTexte=
104 Résultats des tirages n° 36 du Loto du samedi 3 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768611&dateTexte=
105 Résultats de l’événement n° 79 Cote & Score des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768614&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 409 Cote & Match des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768619&dateTexte=
107 Résultats des tirages du Keno des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768624&dateTexte=
108 Résultats du Loto Foot 15 n° 31 et du Loto Foot 7 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768629&dateTexte=