MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Arrêté du 28 avril 2008 portant autorisation d’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2008 (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763794&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 22 avril 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763802&dateTexte=
4 Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763812&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l’article 18-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763820&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
6 Arrêté du 24 avril 2008 relatif au retrait d’agrément pour la révision de la fédération régionale des coopératives agricoles de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763834&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
7 Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763838&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre d’emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763923&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763931&dateTexte=
10 Arrêté du 24 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763945&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
11 Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d’agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763958&dateTexte=
12 Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763964&dateTexte=
13 Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763975&dateTexte=
14 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763986&dateTexte=
15 Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763993&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764001&dateTexte=
17 Arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764004&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764009&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764012&dateTexte=
20 Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764014&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
21 Décret du 5 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Afghanistan – M. de Ponton d’Amécourt (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764017&dateTexte=
22 Décret du 5 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam – M. Le Vert (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764020&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764024&dateTexte=
24 Arrêté du 16 avril 2008 portant attribution de fonctions (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764026&dateTexte=
25 Arrêté du 20 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764028&dateTexte=
26 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764030&dateTexte=
27 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764032&dateTexte=
28 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l’hospitalisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764034&dateTexte=
29 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764036&dateTexte=
30 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764038&dateTexte=
31 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764040&dateTexte=
32 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination à la commission d’attribution de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764042&dateTexte=
33 Liste d’aptitude à l’emploi de conseiller économique établie au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764044&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764047&dateTexte=
35 Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764049&dateTexte=
36 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764053&dateTexte=
37 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764055&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764058&dateTexte=
39 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764060&dateTexte=
40 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764062&dateTexte=
41 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764064&dateTexte=
42 Décision du 24 avril 2008 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire pour l’année 2004 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764066&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
43 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764073&dateTexte=
44 Arrêté du 11 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764077&dateTexte=
45 Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764081&dateTexte=
46 Arrêté du 15 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764085&dateTexte=
47 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764089&dateTexte=
48 Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764092&dateTexte=
49 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764096&dateTexte=
50 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764098&dateTexte=
51 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764100&dateTexte=
52 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764102&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
53 Arrêté du 22 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764105&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764108&dateTexte=
55 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764110&dateTexte=
56 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764112&dateTexte=
57 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764114&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764119&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764123&dateTexte=
74 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764126&dateTexte=
75 Avis de concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764129&dateTexte=
76 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764133&dateTexte=
77 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764136&dateTexte=
78 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764139&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764143&dateTexte=
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764146&dateTexte=
81 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764151&dateTexte=
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764154&dateTexte=
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764157&dateTexte=
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764160&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
85 Avis portant inscription sur une liste d’admis en qualité d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764165&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
86 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764168&dateTexte=
87 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764172&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764177&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 2 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764180&dateTexte=
90 Résultats de l’événement n° 79 Cote & Score du vendredi 2 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764183&dateTexte=
91 Résultats de l’événement n° 409 Cote & Match du vendredi 2 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764186&dateTexte=
92 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764189&dateTexte=
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764192&dateTexte=
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764195&dateTexte=