2 Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743904&dateTexte=
3 Arrêté du 3 mai 2008 portant création d’un comité technique paritaire ministériel au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743946&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743961&dateTexte=
5 Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744007&dateTexte=
6 Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744018&dateTexte=
7 Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744021&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-427 du 2 mai 2008 portant publication du Protocole sur la modification de l’accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, signé à Bonn le 6 juin 1955 (ensemble un accord et un protocole), adopté à Berlin le 26 juillet 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744044&dateTexte=
9 Décret n° 2008-428 du 2 mai 2008 portant publication de l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744052&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 28 avril 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’instance nationale provisoire prévue à l’article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744144&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l’instruction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744149&dateTexte=
12 Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744158&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744186&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744227&dateTexte=
15 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744229&dateTexte=
16 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744230&dateTexte=
17 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744232&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Arrêté du 26 mars 2008 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire, les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744234&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Décret du 2 mai 2008 portant nomination d’un inspecteur de l’académie de Paris – M. Teullé (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744248&dateTexte=
20 Décret du 2 mai 2008 portant nomination d’un inspecteur de l’académie de Paris – M. Teillet (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744250&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret du 2 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Cheng (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744253&dateTexte=
22 Décret du 2 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fontecave (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744255&dateTexte=
23 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744257&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret du 2 mai 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744260&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Décret du 2 mai 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – M. Chollet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744264&dateTexte=
26 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744266&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
27 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des affaires juridiques à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744269&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
36 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744275&dateTexte=
37 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744278&dateTexte=
38 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744281&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Résultats des tirages n° 35 du Loto du mercredi 30 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744286&dateTexte=
40 Résultats de l’événement n° 408 Cote & Match du mercredi 30 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744289&dateTexte=
41 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744292&dateTexte=
42 Résultats de l’événement n° 78 Cote & Score du mercredi 30 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744295&dateTexte=
