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Si vous suivez un peu l’actualité sociale, le CNE va être abbrogé, ou plutôt « Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la présente loi sont re-qualifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun. » tel que prévu dans le projet de loi.
Ce projet de loi prévoi également une plus grande souplesse dans la rupture de contrat consentie entre employeur/salarié et beaucoup d’autres « petites » modifications du code du travail.
Si la région attire, les entreprises doivent pourtant séduire pour faire face à la pénurie de candidats.
Ce ne sont pas des tempêtes qui secouent l’Ouest. Depuis 2006 ce sont plutôt des vents favorables qui balayent la région, avec de très belles perspectives pour les cadres, même si la brise a changé d’orientation.
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Le ministère du travail vient de lancer un site Internet grand public consacré aux prud’hommes dont principalement aux élections prud’homales de 2008.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598324&dateTexte=
Le groupe compte investir 35 millions d’euros sur le site, a indiqué l’Elysée dans un communiqué.
Le groupe ArcelorMittal, qui a confirmé vendredi la suppression de 575 emplois à Gandrange (Moselle), a annoncé lundi un investissement de 30 millions d’euros et la création de 124 nouveaux emplois sur le même site.
Le groupe, dirigé par le milliardaire indien Lakshmi Mittal, a également fait part du «maintien de l’activité haut fourneau sur son site de Florange (Moselle) au-delà de 2012». Cela sera cependant fonction de «la conjoncture économique» et de «l’obtention des certificats d’émission». ArcelorMittal s’était engagé auparavant à maintenir l’activité sur ce site seulement jusqu’en 2012. Il réfléchit aussi à la réalisation d’«une étude de faisabilité afin de déterminer l’éventuelle capacité» de ce site «à accueillir un projet pilote de captage de CO2».
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Les contrats suventionnés par l’Etat vont être fusionnés en un « contrat unique d’insertion ». L’accès aux contrats aidés sera restreint et le renouvellement au-delà de la première année sera soumis à conditions.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 4 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018571305&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-311 du 4 avril 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018570626&dateTexte=
Le gouvernement veut pénaliser les entreprises qui se débarassent de leurs salariés âgés
Compensation financière à l’embauche et accompagnement renforcé pour les chômeurs, label et malus pour les entreprises: tels sont les nouveaux outils des pouvoirs publics pour améliorer l’emploi des seniors.
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Nicolas Sarkozy a présenté ce vendredi lors d’un conseil de modernisation des politiques publiques à l’Elysée, de 140 à 150 mesures destinées à économiser 7 milliards d’euros d’ici 2011, alors que la France connaît une dérive de ses déficits.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Doller (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018564346&dateTexte=
L’instauration d’une rupture amiable du contrat de travail amiable apparait comme une innovation sociale majeure ; l’avenir démontrera ou non sa réelle efficacité .
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