Le droit, pour un syndicat, de délivrer des informations au public sur un site ne va pas jusqu’à l’autoriser à diffuser des renseignements confidentiels sur une société.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Mois : avril 2008
Quid de la charte Internet en entreprise
En moyenne une entreprise sur deux ne possède pas de charte Internet. Quel est le rôle de cet outil juridique ? Quels sont les enjeux et obligations ? Permet-elle de protéger pénalement l’entreprise des actes de ses salariés ?
Suite de l’article sur vulnerabilite.com
JORF n°0090 du 16 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649718&dateTexte=
Journée de Solidarité
Après un vote conforme du Sénat, la proposition de loi Léonetti visant à assouplir les conditions de réalisation par les salariés de la journée de la solidarité, est définitivement adoptée. La loi, publiée dans les jours à venir au Journal officiel, sera applicable dès le prochain lundi de Pentecôte, soit le 12 mai. La CGT réitère son opposition la plus totale à une journée de travail gratuit. Cette journée équivaut à 7 heures de travail gratuit.
Suite de l’article sur cgt.fr
Le Medef a choisi ses candidats pour la présidence de l'Unedic et de l'Agirc
L’organisation patronale a annoncé ce lundi qu’elle va proposer Geoffroy Roux de Bézieux à la présidence de l’Unedic et Philippe Vivien à celle de l’Agirc.
Suite de l’article sur latribune.fr
Polémique sur un éventuel désengagement de la Sécu dans l'optique
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a créé la polémique en déclarant que l’optique pourrait ne plus être pris en charge par la Sécurité sociale. La Mutualité française appelle à la négociation, le PS dénonce la « fin de la Sécu pour tous », tandis que l’UMP pose un préalable…
Suite de l’article sur latribune.fr
La CGC confirme réfléchir à une fusion avec l'Unsa
Un tel rapprochement serait entériné vendredi après une réunion prévue jeudi entre la CFE-CGC et l’Union nationale des syndicats autonomes. Ce serait une première depuis 1945.
Suite de l’article sur latribune.fr
L'inflation française accélère en mars à 3,2%, au plus haut depuis 17 ans
Les prix à la consommation en France ont augmenté de 0,8% en mars par rapport au mois précédent, soit une hausse de 3,2% sur les douze derniers mois, contre 2,8% en février, a annoncé l’Insee mardi. Un seuil qui déclenche un relèvement automatique du Smic au 1er mai.
Suite de l’article sur latribune.fr
Vers une modification du code du travail
Les députés votent cette semaine en première lecture, le texte dit de « modernisation du marché du travail ». Le résultat de discussions entre les partenaires sociaux et signé par la plupart des syndicats, à l’exception de la CGT.
Suite de l’article sur alter1fo.fr
JORF n°0089 du 15 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647040&dateTexte=
JORF n°0088 du 13 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe, spécialité jardinier d’art, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623398&dateTexte=
JORF n°0087 du 12 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622565&dateTexte=