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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730685&dateTexte=
Destiné selon le gouvernement à encourage le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de l’économie sera présenté ce lundi en conseil des ministres. Il passera au Parlement au mois de mai.
Suite de l’article sur latribune.fr
Journée marathon au ministère du Travail où Xavier Bertrand rencontre les partenaires sociaux afin de leur soumettre un document d’orientation. Ce texte confirme le passage de la durée de cotisation à 41 ans d’ici 2012 et précise les incitations futures à l’emploi des seniors.
Suite de l’article sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699926&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699119&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692779&dateTexte=
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688057&dateTexte=
Le français va construire une nouvelle usine à Trémery.
Bonne nouvelle pour la Lorraine. Christian Streiff, le patron de PSA Peugeot Citroën, a annoncé hier que son groupe y construira une nouvelle usine destinée à la production de petits moteurs à essence.
Cette décision est symbolique à plus d’un titre. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’un investissement industriel de 300 millions d’euros réalisé en France par un constructeur automobile.
À l’horizon 2011, plus de 500 emplois indirects devraient être créés sur le site de Trémery (Moselle) où PSA a déjà une unité de production. À l’heure actuelle la tendance du secteur est davantage à la localisation dans les pays à bas coûts de main-d’oeuvre qu’en Europe de l’Ouest.
La suite de l’article sur le figaro.fr
Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier le lieu de travail des salariés.
Lorsque la distance séparant les deux lieux de travail est minime, la modification des conditions de travail s’impose au salarié sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
Le salarié peut-il être sanctionné après avoir refusé de se soumettre à la décision de l’employeur ? Le refus de travailler sur le nouveau lieu de travail est-il une faute grave ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.
Une fois cette autorisation obtenue, votre employeur est tout de même tenu de respecter la procédure classique de licenciement et donc d’énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié protégé.
Toutefois, peut-on considérer que votre employeur a rempli son obligation en ne motivant la lettre que par une simple référence à l’autorisation administrative ?
La suite de l’article sur juritravail.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685579&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681279&dateTexte=