DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699932&dateTexte=
3 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699943&dateTexte=
4 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 plateau de Chabris – La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699949&dateTexte=
5 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699955&dateTexte=
6 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699961&dateTexte=
7 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699967&dateTexte=
8 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699973&dateTexte=
9 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699979&dateTexte=
10 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699985&dateTexte=
11 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699991&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699998&dateTexte=
13 Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l’arrêté du 31 juillet 1995 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700077&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700083&dateTexte=
15 Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700109&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 23 avril 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700122&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700126&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Arrêté du 3 avril 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours externes d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700149&dateTexte=
19 Arrêté du 3 avril 2008 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2008 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700151&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 22 avril 2008 fixant le nombre de postes mis aux concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700156&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d’y pénétrer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700160&dateTexte=
22 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l’armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700167&dateTexte=
23 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l’effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d’y pénétrer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700182&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700191&dateTexte=
25 Décision du 21 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700199&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Arrêté du 25 avril 2008 portant détachement (Cour des comptes) – M. Candiard (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700205&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – Mlle Deslandes (Amélie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700208&dateTexte=
28 Décret du 25 avril 2008 portant radiation (corps des ponts et chaussées) – M. Hallak (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700210&dateTexte=
29 Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Gabaix (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700212&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
30 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700215&dateTexte=
31 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil de l’instance nationale provisoire mentionnée à l’article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700217&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Décret du 24 avril 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700221&dateTexte=
33 Décret du 25 avril 2008 portant maintien en position de disponibilité d’office (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700223&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 16 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700227&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret du 25 avril 2008 portant promotion dans la réserve opérationnelle (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700230&dateTexte=
36 Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700234&dateTexte=
37 Arrêté du 25 mars 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700236&dateTexte=
38 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700239&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Décret du 25 avril 2008 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine – M. Guillet (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700243&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
40 Avis n° 2008-0293 du 11 mars 2008 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700247&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
52 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700254&dateTexte=
53 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700257&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Résultats du Loto Foot 7 n°s 46 et 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700261&dateTexte=
55 Résultats des tirages du Keno des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700265&dateTexte=
56 Résultats de l’événement n° 407 Cote & Match des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700269&dateTexte=
57 Résultats de l’événement n° 77 Cote & Score des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700273&dateTexte=
58 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 25 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018700277&dateTexte=