2 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699124&dateTexte=
3 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Alpes Mancelles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699129&dateTexte=
4 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée du Loir de Bazouges à Vaas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699134&dateTexte=
5 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699139&dateTexte=
6 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699144&dateTexte=
7 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699149&dateTexte=
8 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699154&dateTexte=
9 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Artense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699159&dateTexte=
10 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Cézallier Sud »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699164&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Décret du 24 avril 2008 portant reclassement d’une section de la route nationale 944202 dans la voirie de la commune de Gauchy, dans le département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699170&dateTexte=
12 Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699175&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Arrêté du 18 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699178&dateTexte=
14 Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699180&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Décret n° 2008-401 du 24 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération franco-indienne pour le développement mise en oeuvre par l’AFD, signé à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699183&dateTexte=
16 Arrêté du 17 avril 2008 pris pour l’application du premier alinéa du II de l’article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699189&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d’octroi de la réduction des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699197&dateTexte=
18 Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699205&dateTexte=
19 Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699212&dateTexte=
20 Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699220&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant le nombre de formations de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699236&dateTexte=
22 Arrêté du 23 avril 2008 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699245&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Décret n° 2008-403 du 24 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699258&dateTexte=
24 Arrêté du 10 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité lié à la fermeture de la pêche de l’anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699265&dateTexte=
25 Arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l’accès au dernier échelon de l’emploi de secrétaire général d’un établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699290&dateTexte=
26 Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699300&dateTexte=
27 Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l’agriculture et de la pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699314&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
28 Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699321&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699331&dateTexte=
30 Arrêté du 24 avril 2008 modifiant les arrêtés du 7 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes, externes spéciaux, seconds internes, seconds internes spéciaux et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699350&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699356&dateTexte=
32 Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699358&dateTexte=
33 Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699360&dateTexte=
34 Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699370&dateTexte=
35 Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699380&dateTexte=
36 Arrêté du 16 avril 2008 fixant le nombre de postes d’élèves mis aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon, à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699392&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2008 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699395&dateTexte=
38 Arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur empêchée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699398&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
39 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699407&dateTexte=
40 Arrêté du 9 avril 2008 relatif au financement en 2008 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d’expertise et d’audit hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699440&dateTexte=
41 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699451&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699478&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 28 février 2008 pris pour l’application de l’article R.* 98 B-2 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699482&dateTexte=
44 Arrêté du 18 mars 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des attachés territoriaux session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699487&dateTexte=
45 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du 17 août 2006 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699489&dateTexte=
46 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699500&dateTexte=
47 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699504&dateTexte=
48 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699508&dateTexte=
49 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699512&dateTexte=
50 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699516&dateTexte=
51 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699521&dateTexte=
52 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699526&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Décret du 24 avril 2008 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Heuga (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699532&dateTexte=
54 Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination d’un membre de l’Autorité de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699534&dateTexte=
55 Décret du 24 avril 2008 portant nomination du président-directeur général de la société Audiovisuel Extérieur de la France – M. Duplessis de Pouzilhac (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699536&dateTexte=
56 Décret du 24 avril 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699538&dateTexte=
57 Décret du 25 avril 2008 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699540&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
58 Arrêté du 14 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699543&dateTexte=
59 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699545&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
60 Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699548&dateTexte=
61 Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699550&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite d’un inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques – M. Desplanques (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699553&dateTexte=
63 Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite d’un inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques – M. Glaude (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699555&dateTexte=
64 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699557&dateTexte=
65 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699559&dateTexte=
66 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699561&dateTexte=
67 Arrêté du 17 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699563&dateTexte=
68 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d’un vice-président de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699566&dateTexte=
69 Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699568&dateTexte=
70 Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699574&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
71 Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699577&dateTexte=
72 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699580&dateTexte=
73 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699584&dateTexte=
74 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699586&dateTexte=
75 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699589&dateTexte=
76 Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699591&dateTexte=
77 Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699593&dateTexte=
78 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699595&dateTexte=
79 Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699597&dateTexte=
80 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699599&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699602&dateTexte=
82 Arrêté du 10 avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699604&dateTexte=
83 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699606&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
84 Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699609&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Décret du 24 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bertrand (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699612&dateTexte=
86 Arrêté du 16 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699614&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
87 Décret du 25 avril 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699617&dateTexte=
88 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699619&dateTexte=
89 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699621&dateTexte=
90 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699623&dateTexte=
91 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination du directeur adjoint du musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699625&dateTexte=
92 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699627&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
93 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699630&dateTexte=
94 Arrêté du 18 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699634&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
95 Arrêté du 18 avril 2008 portant désignation des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699638&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699641&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699645&dateTexte=
98 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699659&dateTexte=
99 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699673&dateTexte=
100 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche (n° 9502)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699683&dateTexte=
101 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699693&dateTexte=
102 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699703&dateTexte=
103 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699718&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
104 Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699731&dateTexte=
105 Arrêté du 22 avril 2008 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699742&dateTexte=
106 Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699763&dateTexte=
107 Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d’un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699776&dateTexte=
108 Arrêté du 24 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (n° 2579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699793&dateTexte=
COUR DES COMPTES
109 Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699810&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
110 Délibération du 6 mars 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699819&dateTexte=
111 Délibération du 7 avril 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique modifiant le règlement du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699829&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
112 Décision n° 2008-P-05 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice juridique du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699848&dateTexte=
113 Décision n° 2008-P-06 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699859&dateTexte=
114 Décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699870&dateTexte=
115 Décision modificative n° 2008-P-08 du 21 avril 2008 portant désignation des personnes de l’entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699897&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
127 Résultats des tirages du Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699910&dateTexte=
128 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699913&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 406 Cote & Match du mercredi 23 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699916&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 76 Cote & Score du mercredi 23 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699919&dateTexte=
