3 Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692833&dateTexte=
4 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692836&dateTexte=
5 Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692838&dateTexte=
6 Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l’ouverture d’un concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2008 d’ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692840&dateTexte=
7 Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692843&dateTexte=
8 Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692919&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d’une association comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692975&dateTexte=
10 Arrêté du 19 mars 2008 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d’Antony en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692982&dateTexte=
11 Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692986&dateTexte=
12 Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692997&dateTexte=
13 Arrêté du 17 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693000&dateTexte=
14 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés – préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693015&dateTexte=
15 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés – préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693019&dateTexte=
16 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés – SGAP) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693021&dateTexte=
17 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (postes localisés au haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie et dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693025&dateTexte=
18 Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manoeuvres feux de forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693029&dateTexte=
19 Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693045&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Arrêté du 18 avril 2008 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d’officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693058&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693061&dateTexte=
22 Décret n° 2008-388 du 23 avril 2008 portant suppression du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693065&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l’arrêté du 14 avril 2003 suspendant l’introduction en France d’abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693075&dateTexte=
24 Arrêté du 15 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693081&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
25 Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693084&dateTexte=
26 Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Arras-Calais-Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693093&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693096&dateTexte=
28 Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d’études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693117&dateTexte=
29 Arrêté du 18 avril 2008 portant création d’une section internationale britannique au collège Eisen de Valenciennes (académie de Lille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693178&dateTexte=
30 Arrêté du 18 avril 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’orientation de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693188&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693202&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693218&dateTexte=
33 Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693241&dateTexte=
34 Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693291&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693319&dateTexte=
36 Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l’indemnité de direction commune versée aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693328&dateTexte=
37 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693338&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 15 avril 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693352&dateTexte=
39 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693355&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693363&dateTexte=
41 Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693397&dateTexte=
42 Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693416&dateTexte=
43 Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693586&dateTexte=
44 Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693632&dateTexte=
45 Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693645&dateTexte=
46 Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693706&dateTexte=
47 Arrêté du 18 mars 2008 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693732&dateTexte=
48 Arrêté du 18 avril 2008 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l’arrêt de ces véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693734&dateTexte=
49 Arrêté du 22 avril 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693749&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Décret du 24 avril 2008 portant nomination et radiation (chambre régionale des comptes) – M. Fialon (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693767&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Arrêté du 14 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693770&dateTexte=
52 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination à la commission de sélection pour l’accès au grade d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693772&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Décret du 24 avril 2008 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) – M. Bur (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693775&dateTexte=
54 Arrêté du 1er mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693783&dateTexte=
55 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693785&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Décret du 24 avril 2008 portant nomination du secrétaire général à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Lamiot (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693788&dateTexte=
57 Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693798&dateTexte=
58 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693800&dateTexte=
59 Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693803&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693806&dateTexte=
61 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693808&dateTexte=
62 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693810&dateTexte=
63 Arrêté du 10 avril 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693812&dateTexte=
64 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693814&dateTexte=
65 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693816&dateTexte=
66 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693818&dateTexte=
67 Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693820&dateTexte=
68 Arrêté du 17 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693822&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693825&dateTexte=
70 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693827&dateTexte=
71 Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693829&dateTexte=
72 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693831&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
73 Arrêté du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693834&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Décret du 23 avril 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts – M. Desmazières (Erik)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693837&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 9 avril 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693840&dateTexte=
76 Arrêté du 10 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693843&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
77 Arrêté du 31 mars 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693846&dateTexte=
78 Arrêté du 31 mars 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693848&dateTexte=
79 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693850&dateTexte=
80 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693852&dateTexte=
81 Arrêté du 11 avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693854&dateTexte=
82 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693856&dateTexte=
83 Arrêté du 22 avril 2008 portant cessation de fonctions du directeur général d’un centre hospitalier régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693858&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
84 Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication – Mme Le Bihan-Graf (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693861&dateTexte=
85 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693870&dateTexte=
86 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693872&dateTexte=
87 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693874&dateTexte=
88 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d’orientation scientifique de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693876&dateTexte=
89 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693878&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Décret du 24 avril 2008 portant nomination du délégué national à la lutte contre la fraude – M. Parlos (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693882&dateTexte=
91 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693891&dateTexte=
92 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693893&dateTexte=
93 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693895&dateTexte=
94 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693897&dateTexte=
95 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693899&dateTexte=
96 Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693901&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
97 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693905&dateTexte=
98 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693921&dateTexte=
99 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693935&dateTexte=
100 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693949&dateTexte=
101 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693965&dateTexte=
102 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693987&dateTexte=
103 Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018693999&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
104 Décision n° 2007-4003 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694017&dateTexte=
105 Décision n° 2007-4010 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694028&dateTexte=
106 Décision n° 2007-4016 et autres du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694040&dateTexte=
107 Décision n° 2007-4017 et autres du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694066&dateTexte=
108 Décision n° 2007-4020 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694099&dateTexte=
109 Décision n° 2007-4030 et autres du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694111&dateTexte=
110 Décision n° 2007-4031 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694131&dateTexte=
111 Décision n° 2007-4033 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694142&dateTexte=
112 Décision n° 2007-4034 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694154&dateTexte=
113 Décision n° 2007-4037 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694164&dateTexte=
114 Décision n° 2007-4039 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694175&dateTexte=
115 Décision n° 2007-4040 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694187&dateTexte=
116 Décision n° 2007-4041 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694199&dateTexte=
117 Décision n° 2007-4043 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694214&dateTexte=
118 Décision n° 2007-4051 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694226&dateTexte=
119 Décision n° 2007-4055 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694236&dateTexte=
120 Décision n° 2007-4070 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694247&dateTexte=
121 Décision n° 2007-4095 et 4124 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694258&dateTexte=
122 Décision n° 2007-4106 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694272&dateTexte=
123 Décision n° 2007-4107 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694283&dateTexte=
124 Décision n° 2007-4108 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694294&dateTexte=
125 Décision n° 2007-4117/4158 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694306&dateTexte=
126 Décision n° 2007-4120 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694323&dateTexte=
127 Décision n° 2007-4157 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694337&dateTexte=
128 Décision n° 2007-4162 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694347&dateTexte=
129 Décision n° 2007-4180 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694362&dateTexte=
130 Décision n° 2007-4188 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694374&dateTexte=
131 Décision n° 2007-4205 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694386&dateTexte=
132 Décision n° 2007-4206 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694401&dateTexte=
133 Décision n° 2007-4223 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694413&dateTexte=
134 Décision n° 2007-4227 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694428&dateTexte=
135 Décision n° 2007-4260 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694442&dateTexte=
136 Décision n° 2007-4267 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694454&dateTexte=
137 Décision n° 2007-4281 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694466&dateTexte=
138 Décision n° 2007-4282 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694481&dateTexte=
139 Décision n° 2007-4295 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694496&dateTexte=
140 Décision n° 2007-4301 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694509&dateTexte=
141 Décision n° 2007-4307 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694525&dateTexte=
142 Décision n° 2007-4347 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694534&dateTexte=
143 Décision n° 2007-4348 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694544&dateTexte=
144 Décision n° 2007-4369 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694554&dateTexte=
145 Décision n° 2007-4372 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694566&dateTexte=
146 Décision n° 2007-4374 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694578&dateTexte=
147 Décision n° 2007-4400 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694587&dateTexte=
148 Décision n° 2007-4404 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694597&dateTexte=
149 Décision n° 2007-4408 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694609&dateTexte=
150 Décision n° 2007-4430 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694617&dateTexte=
151 Décision n° 2007-4438 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694629&dateTexte=
152 Décision n° 2007-4468 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694641&dateTexte=
153 Décision n° 2007-4470 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694651&dateTexte=
154 Décision n° 2007-4471 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694663&dateTexte=
155 Décision n° 2007-4478 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694676&dateTexte=
156 Décision n° 2007-4483 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694688&dateTexte=
157 Décision n° 2007-4484 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694697&dateTexte=
158 Décision n° 2007-4500 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694709&dateTexte=
159 Décision n° 2007-4501 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694720&dateTexte=
160 Décision n° 2007-4502 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694730&dateTexte=
161 Décision n° 2007-4503 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694741&dateTexte=
162 Décision n° 2007-4508 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694753&dateTexte=
163 Décision n° 2007-4516 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694768&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
164 Avis du 28 février 2008 sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694779&dateTexte=
165 Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694794&dateTexte=
166 Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension, ou en moyenne tension, d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694799&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
181 Avis relatif à un concours pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694807&dateTexte=
182 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694813&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
183 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694816&dateTexte=
184 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694820&dateTexte=
185 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694823&dateTexte=
186 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694826&dateTexte=
187 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694829&dateTexte=
188 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694832&dateTexte=
189 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694835&dateTexte=
190 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694838&dateTexte=
191 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694841&dateTexte=
192 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694844&dateTexte=
193 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694847&dateTexte=
194 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694850&dateTexte=
195 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694853&dateTexte=
196 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694856&dateTexte=
197 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694859&dateTexte=
198 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694862&dateTexte=
199 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694865&dateTexte=
200 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694868&dateTexte=
201 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694871&dateTexte=
202 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694874&dateTexte=
203 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694877&dateTexte=
204 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694880&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
205 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint au directeur chargé des questions administratives et financières à la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694884&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
206 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national pêche artisanale du 28 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694888&dateTexte=
207 Avis relatif aux modalités de déclaration des produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694893&dateTexte=
208 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694912&dateTexte=
209 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694914&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
210 Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue des concours interne et externe d’infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694917&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
211 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694920&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
212 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694926&dateTexte=
213 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694928&dateTexte=
214 Résultats de l’événement n° 406 Cote & Match du mardi 22 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694931&dateTexte=
215 Résultats de l’événement n° 76 Cote & Score du mardi 22 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018694935&dateTexte=
