DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688062&dateTexte=
3 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688071&dateTexte=
4 Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688805&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688095&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688107&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l’Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688118&dateTexte=
8 Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688126&dateTexte=
9 Arrêté du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688142&dateTexte=
10 Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688155&dateTexte=
11 Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688184&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
12 Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688198&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de sous-régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688207&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 16 avril 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688211&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 1997 modifié portant création de la mention complémentaire « employé barman »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688214&dateTexte=
16 Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688228&dateTexte=
17 Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688233&dateTexte=
18 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688245&dateTexte=
19 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688247&dateTexte=
20 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688249&dateTexte=
21 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688251&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688254&dateTexte=
23 Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d’admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688275&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688282&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688285&dateTexte=
26 Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688294&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688320&dateTexte=
28 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688334&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688339&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688342&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688345&dateTexte=
32 Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688350&dateTexte=
33 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688352&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 10 avril 2008 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688355&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688358&dateTexte=
36 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688360&dateTexte=
37 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688362&dateTexte=
38 Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688364&dateTexte=
39 Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688366&dateTexte=
40 Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688368&dateTexte=
41 Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688370&dateTexte=
42 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688372&dateTexte=
43 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688374&dateTexte=
44 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688376&dateTexte=
45 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688378&dateTexte=
46 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688380&dateTexte=
47 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688382&dateTexte=
48 Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688384&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Arrêté du 13 mars 2008 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688387&dateTexte=
50 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688389&dateTexte=
51 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688391&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
52 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs de 1re classe et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688394&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
53 Décret du 22 avril 2008 portant nomination d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale – M. Jourdan (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688404&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688407&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 16 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688414&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Décret du 22 avril 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688420&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
57 Arrêté du 16 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688425&dateTexte=
58 Arrêté du 16 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688441&dateTexte=
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
59 Décision du 8 avril 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688455&dateTexte=
60 Décision du 8 avril 2008 portant nomination d’un directeur des affaires administratives et financières du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688469&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688475&dateTexte=
73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688480&dateTexte=
74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688485&dateTexte=
75 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688488&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688491&dateTexte=
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688494&dateTexte=
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688497&dateTexte=
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688500&dateTexte=
80 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688503&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
81 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688517&dateTexte=
82 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688519&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Résultats de l’événement n° 406 Cote & Match du lundi 21 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688522&dateTexte=
84 Résultats de l’événement n° 76 Cote & Score du lundi 21 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688526&dateTexte=
85 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688529&dateTexte=
