2 Arrêté du 17 avril 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664317&dateTexte=
3 Arrêté du 17 avril 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664326&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2008-373 du 18 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, signé à Alger le 25 octobre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664342&dateTexte=
5 Décret n° 2008-374 du 18 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d’un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664358&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664369&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
7 Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664390&dateTexte=
8 Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664401&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
9 Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432&dateTexte=
10 Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664450&dateTexte=
11 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664497&dateTexte=
12 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664499&dateTexte=
13 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664501&dateTexte=
14 Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664503&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Décret du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664507&dateTexte=
16 Décret du 17 avril 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664509&dateTexte=
17 Décret du 18 avril 2008 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – M. Terrien (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664512&dateTexte=
18 Décret du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme Colomé (Maud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664514&dateTexte=
19 Décret du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Adhémar (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664516&dateTexte=
20 Décret du 18 avril 2008 portant radiation (chambres régionales des comptes) – Mme Chambellan Le Levier (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664518&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664521&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret du 18 avril 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – Son Altesse Royale le Prince el Hassan Bin Talal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664524&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664529&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664543&dateTexte=
33 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664546&dateTexte=
34 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664550&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 26 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664554&dateTexte=
36 Résultats des tirages du Keno des jeudi 17 et vendredi 18 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664556&dateTexte=
37 Résultats de l’événement n° 405 Cote & Match des jeudi 17 et vendredi 18 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664560&dateTexte=
38 Résultats de l’événement n° 75 Cote & Score des jeudi 17 et vendredi 18 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664564&dateTexte=
39 Résultats du Loto Foot 7 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664568&dateTexte=
40 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664571&dateTexte=
