2 Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660322&dateTexte=
3 Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660332&dateTexte=
4 Arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660340&dateTexte=
5 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660362&dateTexte=
6 Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660398&dateTexte=
7 Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660427&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 28 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660431&dateTexte=
9 Arrêté du 9 avril 2008 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660433&dateTexte=
10 Arrêté du 10 avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660435&dateTexte=
11 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 19 mars 2008 fixant la répartition géographique des postes d’adjoint administratif de 1re classe recrutés par concours en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660437&dateTexte=
12 Arrêté du 11 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660441&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts supportés à raison de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660445&dateTexte=
14 Arrêté du 19 mars 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660456&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
15 Décision du 10 avril 2008 relative à une demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660466&dateTexte=
16 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660470&dateTexte=
17 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660478&dateTexte=
18 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660486&dateTexte=
19 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660494&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660512&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660543&dateTexte=
22 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660586&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660596&dateTexte=
24 Arrêté du 8 avril 2008 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660608&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 Décision du 26 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660618&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2008-362 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660629&dateTexte=
27 Arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l’indemnité spéciale susceptible d’être attribuée aux directeurs d’un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660648&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret n° 2008-363 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660658&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660666&dateTexte=
30 Arrêté du 2 avril 2008 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660683&dateTexte=
31 Arrêté du 3 avril 2008 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660688&dateTexte=
32 Arrêté du 7 avril 2008 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660695&dateTexte=
33 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660698&dateTexte=
34 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660714&dateTexte=
35 Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660728&dateTexte=
36 Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660742&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
37 Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660754&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660776&dateTexte=
39 Arrêté du 14 janvier 2008 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660804&dateTexte=
40 Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660806&dateTexte=
41 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660816&dateTexte=
42 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Totemia »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660818&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660822&dateTexte=
44 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660826&dateTexte=
45 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660828&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Arrêté du 18 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660831&dateTexte=
47 Arrêté du 6 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660833&dateTexte=
48 Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660835&dateTexte=
49 Arrêté du 9 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660842&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
50 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie – M. Grassin (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660845&dateTexte=
51 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains – M. Parfait (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660848&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Décret du 16 avril 2008 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660852&dateTexte=
53 Arrêté du 9 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660854&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
54 Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660857&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660860&dateTexte=
56 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660862&dateTexte=
57 Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660864&dateTexte=
58 Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660866&dateTexte=
59 Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660868&dateTexte=
60 Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660870&dateTexte=
61 Arrêté du 11 avril 2008 portant prolongation d’activité, renouvellement de détachement et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660872&dateTexte=
62 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660874&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 10 avril 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660877&dateTexte=
64 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660879&dateTexte=
65 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660882&dateTexte=
66 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660884&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
67 Arrêté du 10 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660887&dateTexte=
68 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660889&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
69 Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660892&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Arrêté du 4 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660895&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660898&dateTexte=
72 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660900&dateTexte=
73 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660902&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 8 avril 2008 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660905&dateTexte=
75 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660907&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
76 Avis n° 2008-0002 du 5 février 2008 sur le dossier tarifaire de La Poste du 13 décembre 2007 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660910&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
77 Avis n° 2008-03 du 3 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660925&dateTexte=
78 Avis n° 2008-04 du 3 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660928&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
79 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660932&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660938&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
91 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Créteil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660943&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660947&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660950&dateTexte=
94 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660953&dateTexte=
95 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660956&dateTexte=
96 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660959&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660962&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660965&dateTexte=
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660968&dateTexte=
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660971&dateTexte=
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660974&dateTexte=
102 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660977&dateTexte=
103 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660980&dateTexte=
104 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660985&dateTexte=
105 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660990&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660995&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660998&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661001&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661004&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661007&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661010&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661013&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661016&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661019&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661022&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661026&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661029&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661032&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661035&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661038&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
121 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661043&dateTexte=
122 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661127&dateTexte=
123 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l’année 2007 (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661129&dateTexte=
124 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de l’année 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661132&dateTexte=
125 Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661134&dateTexte=
126 Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661139&dateTexte=
127 Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661145&dateTexte=
128 Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (article R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661152&dateTexte=
129 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661155&dateTexte=
130 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661161&dateTexte=
131 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661168&dateTexte=
132 Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (article R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661175&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
133 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661179&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661185&dateTexte=
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661187&dateTexte=
136 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661190&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
137 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661196&dateTexte=
138 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Totemia »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018661198&dateTexte=
