2 Décret du 11 avril 2008 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622568&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 relatif à l’affectation au ministère de l’agriculture et de la pêche d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622574&dateTexte=
4 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 relatif à l’affectation au ministère de l’agriculture et de la pêche d’ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622582&dateTexte=
5 Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622590&dateTexte=
6 Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622600&dateTexte=
7 Arrêté du 2 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison de Courances et des sectionnements associés (département de l’Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622643&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 9 avril 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622647&dateTexte=
9 Décret du 9 avril 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622650&dateTexte=
10 Décret du 9 avril 2008 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622653&dateTexte=
11 Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622656&dateTexte=
12 Arrêté du 4 avril 2008 fixant les modalités d’organisation, la répartition et la localisation des postes par spécialités des concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622668&dateTexte=
13 Arrêté du 9 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622672&dateTexte=
14 Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte des indemnités de feu (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622682&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 7 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622687&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 26 mars 2008 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622696&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 17 mars 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622706&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622718&dateTexte=
19 Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l’article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d’exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622723&dateTexte=
20 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d’application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622739&dateTexte=
21 Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622755&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
22 Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622786&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622804&dateTexte=
24 Arrêté du 20 mars 2008 autorisant l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 pour l’accès au corps d’adjoint technique de laboratoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622808&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622811&dateTexte=
26 Arrêté du 1er avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622868&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l’année 2008 les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622872&dateTexte=
28 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622878&dateTexte=
29 Arrêté du 1er avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622882&dateTexte=
30 Décision du 8 avril 2008 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622885&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622893&dateTexte=
32 Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622931&dateTexte=
33 Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622933&dateTexte=
34 Arrêté du 3 avril 2008 portant autorisation d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622955&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622958&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622973&dateTexte=
37 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622975&dateTexte=
38 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622977&dateTexte=
39 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622982&dateTexte=
40 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622984&dateTexte=
41 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622986&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622989&dateTexte=
43 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622995&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 11 avril 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montargis – Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623001&dateTexte=
45 Décret du 11 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Gourdon – M. Loos (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623003&dateTexte=
46 Décret du 11 avril 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Polycarpe (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623005&dateTexte=
47 Décret du 11 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre – M. Paillisse (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623007&dateTexte=
48 Décret du 11 avril 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) – Mme Lecaillon (Marie-Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623009&dateTexte=
49 Décret du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) – M. Benet-Chambellan (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623011&dateTexte=
50 Décret du 11 avril 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres – M. Snoeck (Jocelyn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623013&dateTexte=
51 Décret du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de police – M. Gaume (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623015&dateTexte=
52 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623017&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Alexandrie – M. Picquart (Hédi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623024&dateTexte=
54 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Amsterdam – M. Nicolas (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623026&dateTexte=
55 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Annaba – M. Bunel (William)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623028&dateTexte=
56 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul de France au Cap – M. François (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623030&dateTexte=
57 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul de France à Cotonou – M. Chavoz (Marcel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623032&dateTexte=
58 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Dakar – M. Grosgurin (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623034&dateTexte=
59 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Djeddah – M. Nakhle (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623036&dateTexte=
60 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Djibouti – M. Nicolet (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623038&dateTexte=
61 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Edimbourg – M. Bouche (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623040&dateTexte=
62 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul de France à Moncton et Halifax – M. Courregelongue (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623042&dateTexte=
63 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Lagos – M. Bodin (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623044&dateTexte=
64 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Liège – M. Taupenas (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623046&dateTexte=
65 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’une consule de France à Libreville – Mme Le Moign (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623048&dateTexte=
66 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul de France à Luxembourg – M. Mrozek (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623050&dateTexte=
67 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’une consule générale de France à Mexico – Mme Valenza (Véra)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623052&dateTexte=
68 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Montréal – M. Robion (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623054&dateTexte=
69 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Louis – M. Goujaud (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623056&dateTexte=
70 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Sarrebruck – M. Cerf (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623058&dateTexte=
71 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Thessalonique – M. Thimonier (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623060&dateTexte=
72 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Toronto – M. Cauchard (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623062&dateTexte=
73 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Vancouver – M. Garcia (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623064&dateTexte=
74 Décret du 11 avril 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – Mme Remik-Adim (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623066&dateTexte=
75 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623069&dateTexte=
76 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623074&dateTexte=
77 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623080&dateTexte=
78 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623082&dateTexte=
79 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623084&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
80 Décret du 10 avril 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623087&dateTexte=
81 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623089&dateTexte=
82 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623091&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
83 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623094&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
84 Décret du 10 avril 2008 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623097&dateTexte=
85 Décret du 10 avril 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture – M. Jeantet (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623099&dateTexte=
86 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623101&dateTexte=
87 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623103&dateTexte=
88 Arrêté du 13 mars 2008 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623105&dateTexte=
89 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623107&dateTexte=
90 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623109&dateTexte=
91 Arrêté du 1er avril 2008 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623111&dateTexte=
92 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination d’un chargé de mission permanente d’inspection des services centraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623113&dateTexte=
93 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623115&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
94 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623118&dateTexte=
95 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623120&dateTexte=
96 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623122&dateTexte=
97 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623124&dateTexte=
98 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623126&dateTexte=
99 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623128&dateTexte=
100 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623130&dateTexte=
101 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623132&dateTexte=
102 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623134&dateTexte=
103 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623136&dateTexte=
104 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623138&dateTexte=
105 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623140&dateTexte=
106 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623142&dateTexte=
107 Arrêté du 3 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623144&dateTexte=
108 Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623146&dateTexte=
109 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623148&dateTexte=
110 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623150&dateTexte=
111 Arrêté du 4 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623156&dateTexte=
112 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623158&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
113 Décret du 10 avril 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623161&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
114 Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623164&dateTexte=
115 Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mantoura (Richard Fauzi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623166&dateTexte=
116 Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Blanchard (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623168&dateTexte=
117 Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Korolitski (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623170&dateTexte=
118 Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Préaux (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623172&dateTexte=
119 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623174&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
120 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623181&dateTexte=
121 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623183&dateTexte=
122 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623185&dateTexte=
123 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623187&dateTexte=
124 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623189&dateTexte=
125 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623195&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
126 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623198&dateTexte=
127 Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623200&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
128 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623203&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
129 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623211&dateTexte=
130 Décision du 21 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623216&dateTexte=
131 Décision du 26 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d’art et d’essai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623219&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
132 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623223&dateTexte=
133 Arrêté du 26 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623225&dateTexte=
134 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623227&dateTexte=
135 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623229&dateTexte=
136 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623231&dateTexte=
137 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623233&dateTexte=
138 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623235&dateTexte=
139 Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623237&dateTexte=
140 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623239&dateTexte=
141 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623241&dateTexte=
142 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623243&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
143 Arrêté du 7 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623247&dateTexte=
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
144 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Médiateur de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623271&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
145 Décision n° 2008-0229 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623276&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
158 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623300&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
159 Avis relatif à l’organisation des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623303&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
160 Avis de recrutement par voie de concours sur titres pour l’accès au corps des aides-soignants des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623306&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
161 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623309&dateTexte=
162 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623312&dateTexte=
163 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623315&dateTexte=
164 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623318&dateTexte=
165 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623321&dateTexte=
166 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623324&dateTexte=
167 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623327&dateTexte=
168 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623330&dateTexte=
169 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623333&dateTexte=
170 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623336&dateTexte=
171 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623339&dateTexte=
172 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623342&dateTexte=
173 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623345&dateTexte=
174 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623348&dateTexte=
175 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623351&dateTexte=
176 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623354&dateTexte=
177 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623357&dateTexte=
178 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623362&dateTexte=
179 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623365&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
180 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623371&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
181 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de révision de l’aire géographique des appellations d’origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623376&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
182 Résultats de l’événement n° 403 Cote & Match du jeudi 10 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623381&dateTexte=
183 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623384&dateTexte=
184 Résultats de l’événement n° 73 Cote & Score du jeudi 10 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623387&dateTexte=
185 Résultats du Loto Foot 7 n° 40
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623390&dateTexte=
