MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Campomoro-Senetosa (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609202&dateTexte=
3 Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609208&dateTexte=
4 Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609214&dateTexte=
5 Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609216&dateTexte=
6 Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609218&dateTexte=
7 Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609220&dateTexte=
8 Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609222&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 13 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609225&dateTexte=
10 Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609227&dateTexte=
11 Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609240&dateTexte=
12 Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609246&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 13 mars 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609264&dateTexte=
14 Arrêté du 4 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609267&dateTexte=
15 Décision du 28 février 2008 portant remise au service France Domaine d’un ensemble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609275&dateTexte=
16 Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609277&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609316&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
18 Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609327&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 17 mars 2008 portant suppression d’une école primaire, annexe de l’IUFM de l’académie de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609350&dateTexte=
20 Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609353&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609356&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 31 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609369&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609373&dateTexte=
24 Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609380&dateTexte=
25 Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609390&dateTexte=
26 Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609401&dateTexte=
27 Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609419&dateTexte=
28 Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609432&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609444&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Rouen – M. Bréau (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609453&dateTexte=
31 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609456&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 7 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609459&dateTexte=
33 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609461&dateTexte=
34 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609463&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 22 janvier 2008 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609466&dateTexte=
36 Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609468&dateTexte=
37 Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609470&dateTexte=
38 Arrêté du 2 avril 2008 portant intégration (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609472&dateTexte=
39 Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609474&dateTexte=
40 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609476&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 28 mars 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609482&dateTexte=
42 Arrêté du 2 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609484&dateTexte=
43 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609486&dateTexte=
44 Arrêté du 2 avril 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609488&dateTexte=
45 Arrêté du 3 avril 2008 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609490&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609493&dateTexte=
47 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609498&dateTexte=
48 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609500&dateTexte=
49 Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609502&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
50 Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609505&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609508&dateTexte=
52 Arrêté du 1er avril 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609511&dateTexte=
53 Décision du 2 avril 2008 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609514&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609517&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
55 Arrêté du 31 mars 2008 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609520&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination à la commission consultative de recrutement des enseignants de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609524&dateTexte=
57 Arrêté du 8 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609526&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
58 Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609533&dateTexte=
59 Arrêté du 7 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609546&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609568&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609575&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609580&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609584&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609589&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609595&dateTexte=
66 Décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 autorisant l’association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609608&dateTexte=
67 Décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l’association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609629&dateTexte=
68 Décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 autorisant l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609649&dateTexte=
69 Décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609669&dateTexte=
70 Décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 autorisant l’association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cigale FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609691&dateTexte=
71 Décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 autorisant l’association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609711&dateTexte=
72 Décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 autorisant l’Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau-Nau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609731&dateTexte=
73 Décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 autorisant l’Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609751&dateTexte=
74 Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l’association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609772&dateTexte=
75 Décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti’s
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609792&dateTexte=
76 Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l’Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609812&dateTexte=
77 Décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609832&dateTexte=
78 Décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 autorisant l’Association d’animation sociale et culturelle d’Orzy « Orzy Animation » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609855&dateTexte=
79 Décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 autorisant l’association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d’expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d’événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bulle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609875&dateTexte=
80 Décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l’association RCF Radio l’Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609895&dateTexte=
81 Décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 autorisant l’association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609919&dateTexte=
82 Décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609939&dateTexte=
83 Décision n° 2008-238 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609959&dateTexte=
84 Décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609980&dateTexte=
85 Décision n° 2008-240 du 4 mars 2008 autorisant l’association Magnum Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610002&dateTexte=
86 Décision n° 2008-241 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610023&dateTexte=
87 Décision n° 2008-242 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610043&dateTexte=
88 Décision n° 2008-243 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610064&dateTexte=
89 Décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Troyes, Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610084&dateTexte=
90 Décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610106&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
91 Décision n° 2008-0294 du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610129&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610176&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
106 Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant externe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610181&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610185&dateTexte=
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610187&dateTexte=
109 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610189&dateTexte=
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610193&dateTexte=
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610196&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
112 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610200&dateTexte=
113 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610202&dateTexte=
114 Résultats de l’événement n° 402 Cote & Match du mardi 8 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610205&dateTexte=
115 Résultats de l’événement n° 72 Cote & Score du mardi 8 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610208&dateTexte=
