MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538394&dateTexte=
3 Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538399&dateTexte=
4 Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538402&dateTexte=
5 Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538405&dateTexte=
6 Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538408&dateTexte=
7 Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l’annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, ainsi qu’en application de l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre desdites dispositions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538432&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2008 et fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538443&dateTexte=
9 Arrêté du 21 mars 2008 fixant le nombre de postes ouverts au concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538446&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538449&dateTexte=
11 Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538458&dateTexte=
12 Arrêté du 25 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538467&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 13 mars 2008 portant extension de l’accord complétant l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538476&dateTexte=
14 Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538482&dateTexte=
15 Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538539&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
16 Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538555&dateTexte=
17 Arrêté du 4 mars 2008 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538576&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décision du 12 mars 2008 relative à la classification d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538596&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538604&dateTexte=
20 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538612&dateTexte=
21 Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l’année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538622&dateTexte=
22 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538629&dateTexte=
23 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538638&dateTexte=
24 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538648&dateTexte=
25 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538655&dateTexte=
26 Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538665&dateTexte=
27 Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538675&dateTexte=
28 Décision du 25 mars 2008 modifiant la décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538686&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538697&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538713&dateTexte=
31 Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538715&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538718&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538721&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538724&dateTexte=
35 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538730&dateTexte=
36 Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538736&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
37 Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538742&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 28 mars 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538748&dateTexte=
39 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538750&dateTexte=
40 Arrêté du 11 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538752&dateTexte=
41 Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538754&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538757&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538760&dateTexte=
44 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538762&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538765&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décision du 20 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538768&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538772&dateTexte=
48 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538774&dateTexte=
49 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538776&dateTexte=
50 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538778&dateTexte=
51 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538780&dateTexte=
52 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538782&dateTexte=
53 Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538784&dateTexte=
54 Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538786&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538790&dateTexte=
56 Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538803&dateTexte=
57 Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538816&dateTexte=
58 Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538827&dateTexte=
59 Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538849&dateTexte=
60 Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538863&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538884&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
62 Délibération du 29 février 2008 du conseil général de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538889&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
78 Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538907&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538911&dateTexte=
80 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538913&dateTexte=
81 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint aux publications de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538916&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538919&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538922&dateTexte=
84 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538925&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538928&dateTexte=
86 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538931&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538934&dateTexte=
88 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538937&dateTexte=
89 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538949&dateTexte=
90 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538961&dateTexte=
91 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538973&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
92 Avis du 25 mars 2008 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538987&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
93 Avis de publication des listes d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier établies par les jurys à l’issue des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007, ouvert par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538993&dateTexte=
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538995&dateTexte=
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538997&dateTexte=
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538999&dateTexte=
97 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539001&dateTexte=
98 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539005&dateTexte=
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539008&dateTexte=
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539010&dateTexte=
101 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539014&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
102 Résultats de l’événement n° 399 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539019&dateTexte=
103 Résultats des tirages n° 26 du Loto du samedi 29 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539023&dateTexte=
104 Résultats de l’événement n° 69 Cote & Score des vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539026&dateTexte=
105 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539031&dateTexte=
106 Résultats du Loto Foot 15 n° 24 et du Loto Foot 7 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018539035&dateTexte=
