JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383234&dateTexte=
Mois : mars 2008
JORF n°0066 du 18 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 3 mars 2008 complétant l’arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l’article R. 321-15 du code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018359815&dateTexte=
JORF n°0065 du 16 mars 2008
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
4 Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018333540&dateTexte=
JORF n°0064 du 15 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018332508&dateTexte=
Le règlement intérieur : comment l'établir et les erreurs à éviter
Véritable charte régissant les règles relatives à la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur voit son contenu étroitement délimité par le Code du travail qui précise les matières que l’employeur doit y introduire et celles qui sont prohibées. Tous les détails pour le mettre en place simplement, fournis par les Editions Tissot.
Suite de l’article sur cyberbtp.com
La loi pour le pouvoir d'achat
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.
Suite de l’article sur eurojuris.fr
JORF n°0063 du 14 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315108&dateTexte=
10 clés pour réussir son footing
Parcours, durée, choix des chaussures… Voici les ingrédients indispensables pour réussir son footing.
Suite de l’article sur linternaute.com
France : 327 800 emplois créés en 2007, niveau le plus élevé depuis 2000
Selon les chiffres définitifs du ministère de l’Emploi, les créations d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel ont augmenté de 1,8% sur l’année 2007. Au total, ce sont 327.800 emplois qui ont été créés l’année dernière. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis 2000.
Suite de l’article sur latribune.fr
JORF n°0062 du 13 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte=
Venir travailler en France : les nouvelles règles
Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et vous souhaitez venir travailler en France. Voici les démarches à suivre.
Suite de l’article sur emploi.france5.fr
Période d'essai : le salarié qui effectue un CDD avant un CDI peut être exonéré
Lorsque les fonctions sont identiques, le salarié engagé en CDD, et dont le contrat se poursuit en CDI, peut ne pas réaliser de période d’essai si la durée du CDD coïncide ou est supérieure à celle de la période d’essai.
Suite de l ‘article sur juritravail.com