MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501103&dateTexte=
3 Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501179&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l’enquête sur les technologies de l’information et de la communication et de données relatives à l’enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501235&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
5 Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501251&dateTexte=
6 Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501269&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement à l’école du commissariat de la marine et dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501280&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
8 Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501287&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501335&dateTexte=
10 Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs du Trésor public (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501337&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501347&dateTexte=
12 Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501353&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 18 mars 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501356&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Décret du 26 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mc Keegan (Kévin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501359&dateTexte=
15 Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501361&dateTexte=
16 Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501363&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
17 Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501366&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décret du 26 mars 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts – M. Evrard (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501379&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501382&dateTexte=
20 Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501384&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Arrêté du 27 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501391&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
22 Décision n° 2008-0162 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501408&dateTexte=
23 Décision n° 2008-0163 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501423&dateTexte=
24 Décision n° 2008-0164 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501449&dateTexte=
25 Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l’article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501463&dateTexte=
26 Décision n° 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501479&dateTexte=
27 Décision n° 2008-0228 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501506&dateTexte=
28 Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501527&dateTexte=
29 Avis n° 2008-0222 du 21 février 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008008 et n° 2008010 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de E-TERA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501538&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501552&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
46 Recommandation sur l’équivalent français à donner à l’expression beach [sport]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501556&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501559&dateTexte=
48 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501563&dateTexte=
49 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501567&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Résultats de l’événement n° 399 Cote & Match du jeudi 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501571&dateTexte=
51 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501574&dateTexte=
