MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437743&dateTexte=
3 Arrêté du 12 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437763&dateTexte=
4 Arrêté du 12 mars 2008 relatif au nombre de places pour l’admission en première année du cycle de formation d’officier chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437765&dateTexte=
5 Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437767&dateTexte=
6 Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437769&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437789&dateTexte=
8 Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437795&dateTexte=
9 Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437801&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d’entreprises régies par le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437811&dateTexte=
11 Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l’article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437837&dateTexte=
12 Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l’article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437858&dateTexte=
13 Arrêté du 17 mars 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437881&dateTexte=
14 Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437883&dateTexte=
15 Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437885&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 27 février 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437888&dateTexte=
17 Arrêté du 29 février 2008 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437890&dateTexte=
18 Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437906&dateTexte=
19 Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437908&dateTexte=
20 Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437910&dateTexte=
21 Arrêté du 18 mars 2008 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d’un avenant à cet accord pour l’année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437915&dateTexte=
22 Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437921&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 14 mars 2008 portant annulation et report de la première épreuve du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437931&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret n° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437934&dateTexte=
25 Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437956&dateTexte=
26 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437998&dateTexte=
27 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438010&dateTexte=
28 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438020&dateTexte=
29 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438031&dateTexte=
30 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d’Angers (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438041&dateTexte=
31 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438052&dateTexte=
32 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lorient – Lann-Bihoué (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438064&dateTexte=
33 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438076&dateTexte=
34 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une région de contrôle terminale TMA Villacoublay dans la région de Villacoublay (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438086&dateTexte=
35 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438096&dateTexte=
36 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d’Orléans (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438109&dateTexte=
37 Arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438122&dateTexte=
38 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438132&dateTexte=
39 Arrêté du 12 mars 2008 portant suppression de zones réglementées identifiées LF-R 156 A et B Cherbourg Castel Vendon dans la région de Cherbourg (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438144&dateTexte=
40 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438153&dateTexte=
41 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438165&dateTexte=
42 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 195 Toulbroc’h dans la région de Brest (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438177&dateTexte=
43 Arrêté du 14 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438187&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438199&dateTexte=
45 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438209&dateTexte=
46 Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438220&dateTexte=
47 Arrêté du 18 mars 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438230&dateTexte=
48 Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l’assurance maladie du lait humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438244&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438255&dateTexte=
50 Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438257&dateTexte=
51 Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438259&dateTexte=
52 Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438272&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Arrêté du 18 mars 2008 fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438275&dateTexte=
54 Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438281&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Décret du 25 mars 2008 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438300&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Décret du 25 mars 2008 portant intégration (inspection générale de l’administration) – M. Fringant (Samuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438304&dateTexte=
57 Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438306&dateTexte=
58 Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438308&dateTexte=
59 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438310&dateTexte=
60 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination à l’emploi fonctionnel de commandant de police (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438312&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438368&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438371&dateTexte=
63 Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) – M. Gastinel (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438373&dateTexte=
64 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438375&dateTexte=
65 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438377&dateTexte=
66 Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438379&dateTexte=
67 Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438381&dateTexte=
68 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438383&dateTexte=
69 Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438385&dateTexte=
70 Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438387&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
71 Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 portant nomination du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438391&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438394&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lenglet (Frans)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438397&dateTexte=
74 Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Brudermann (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438399&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 22 février 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438402&dateTexte=
76 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438405&dateTexte=
77 Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438407&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438410&dateTexte=
79 Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438412&dateTexte=
80 Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438415&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438419&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
82 Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438423&dateTexte=
83 Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438434&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2008-209 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438453&dateTexte=
85 Décision n° 2008-210 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aude Chrétiens Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438460&dateTexte=
86 Décision n° 2008-211 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438469&dateTexte=
87 Décision n° 2008-212 du 4 mars 2008 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438476&dateTexte=
88 Décision n° 2008-213 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438486&dateTexte=
89 Décision n° 2008-214 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438496&dateTexte=
90 Décision n° 2008-215 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438506&dateTexte=
91 Décision n° 2008-216 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438516&dateTexte=
92 Décision n° 2008-217 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438525&dateTexte=
93 Décision n° 2008-218 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438535&dateTexte=
94 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438545&dateTexte=
95 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438549&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
105 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438556&dateTexte=
106 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438559&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438564&dateTexte=
108 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438567&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438575&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438578&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438583&dateTexte=
112 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 213-7, L. 221-3, L. 222-2 et L. 222-4 du code du travail et concernant le travail de nuit et l’emploi les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438585&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
113 Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 235-19 du code du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438589&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438597&dateTexte=
115 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438599&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Résultats de l’événement n° 67 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 mars 2008 et de l’événement n° 68 Cote & Score du lundi 24 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438604&dateTexte=
117 Résultats de l’événement n° 397 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 mars 2008 et de l’événement n° 398 du lundi 24 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438609&dateTexte=
118 Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438615&dateTexte=
119 Résultats des tirages n° 24 du Loto du samedi 22 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438620&dateTexte=
120 Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et du Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438623&dateTexte=