2 Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation de Meudon stade » et du poste de détente-livraison associé (département des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422284&dateTexte=
3 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422287&dateTexte=
4 Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422295&dateTexte=
5 Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d’élection et de désignation de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422297&dateTexte=
6 Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422350&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 28 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422356&dateTexte=
8 Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422358&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 6 mars 2008 portant désignation de la mission commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Compagnie française pour l’exposition de Shanghai (COFRES SAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422372&dateTexte=
10 Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d’attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422375&dateTexte=
11 Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422389&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
12 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422393&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 22 février 2008 portant création d’un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422450&dateTexte=
14 Arrêté du 14 mars 2008 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422477&dateTexte=
15 Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l’arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422479&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 7 mars 2008 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422495&dateTexte=
17 Arrêté du 10 mars 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422500&dateTexte=
18 Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l’article 18 de l’arrêté du 5 mai 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422502&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
19 Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422512&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422527&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422538&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422547&dateTexte=
23 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422562&dateTexte=
24 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Creil (Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422575&dateTexte=
25 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone de contrôle (CTR) associée à l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422587&dateTexte=
26 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422599&dateTexte=
27 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 79 Comboire dans la région de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422611&dateTexte=
28 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422621&dateTexte=
29 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422631&dateTexte=
30 Arrêté du 12 mars 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 181 Le Cuin dans la région de Carcassonne (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422641&dateTexte=
31 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422651&dateTexte=
32 Arrêté du 14 mars 2008 portant création d’une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422709&dateTexte=
33 Arrêté du 14 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422720&dateTexte=
34 Arrêté du 14 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422731&dateTexte=
35 Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422744&dateTexte=
36 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours d’admission à l’école d’administration de la marine pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422749&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422753&dateTexte=
38 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422763&dateTexte=
39 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422774&dateTexte=
40 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422781&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
41 Arrêté du 11 mars 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422792&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422796&dateTexte=
43 Arrêté du 14 mars 2008 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422817&dateTexte=
44 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d’admission et à l’organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422819&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 3 mars 2008 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422828&dateTexte=
46 Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422835&dateTexte=
47 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422842&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422853&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 6 mars 2008 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422856&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Arrêté du 4 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422864&dateTexte=
51 Arrêté du 4 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422866&dateTexte=
52 Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422868&dateTexte=
53 Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422870&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
54 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422873&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422876&dateTexte=
56 Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422878&dateTexte=
57 Arrêté du 5 mars 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422881&dateTexte=
58 Arrêté du 5 mars 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422883&dateTexte=
59 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422885&dateTexte=
60 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422887&dateTexte=
61 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422889&dateTexte=
62 Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422891&dateTexte=
63 Arrêté du 14 mars 2008 portant radiation d’un d’élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422894&dateTexte=
64 Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422896&dateTexte=
65 Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422898&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422901&dateTexte=
67 Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422903&dateTexte=
68 Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422905&dateTexte=
69 Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422907&dateTexte=
70 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422909&dateTexte=
71 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422911&dateTexte=
72 Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422913&dateTexte=
73 Arrêté du 18 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422915&dateTexte=
74 Arrêté du 18 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422917&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422920&dateTexte=
76 Arrêté du 12 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422922&dateTexte=
77 Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422924&dateTexte=
78 Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422926&dateTexte=
79 Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422928&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
80 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422931&dateTexte=
81 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422933&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
82 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422936&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422939&dateTexte=
84 Arrêté du 7 mars 2008 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422941&dateTexte=
85 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422943&dateTexte=
86 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422945&dateTexte=
87 Arrêté du 11 mars 2008 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422947&dateTexte=
88 Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422949&dateTexte=
89 Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422951&dateTexte=
90 Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422954&dateTexte=
91 Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422957&dateTexte=
92 Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422959&dateTexte=
93 Arrêté du 18 mars 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422961&dateTexte=
94 Arrêté du 19 mars 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422963&dateTexte=
95 Décision du 28 février 2008 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422966&dateTexte=
96 Décision du 12 mars 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422968&dateTexte=
97 Décision du 14 mars 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422970&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Décision du 6 mars 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422973&dateTexte=
99 Décision du 6 mars 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422975&dateTexte=
100 Décision du 11 mars 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422977&dateTexte=
101 Décision du 12 mars 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422981&dateTexte=
102 Décision du 12 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422983&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
103 Arrêté du 11 mars 2008 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422986&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
104 Arrêté du 17 mars 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422990&dateTexte=
105 Décision du 14 mars 2008 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l’octroi d’aides à la production cinématographique des pays en développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422992&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
106 Arrêté du 18 mars 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422997&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423010&dateTexte=
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423014&dateTexte=
109 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423018&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423022&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
111 Délibération du 3 mars 2008 du conseil général des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423027&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
112 Décision du 29 février 2008 portant nomination au collège de censeurs de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423043&dateTexte=
113 Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423047&dateTexte=
114 Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423051&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
129 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423058&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423061&dateTexte=
131 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423064&dateTexte=
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423067&dateTexte=
133 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423070&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
134 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423075&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
135 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423095&dateTexte=
136 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423097&dateTexte=
137 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423099&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423102&dateTexte=
139 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423104&dateTexte=
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423108&dateTexte=
141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423110&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
142 Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423114&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
143 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423120&dateTexte=
144 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423122&dateTexte=
145 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423125&dateTexte=
146 Résultats du Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423128&dateTexte=
147 Résultats de l’événement n° 67 Cote & Score du vendredi 21 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423131&dateTexte=
148 Résultats de l’événement n° 397 Cote & Match du vendredi 21 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018423134&dateTexte=
