Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
A plusieurs titres cela n’est pas possible.
D’une part, parce que le budget de fonctionnement ne peut être utilisé à d’autres dépenses que celles liées au fonctionnement du comité : matériel, documentation, conseils, défense, frais de personnel du comité non liés aux activités sociales et culturelles par exemple.
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