DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 18 février 2008 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383243&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
3 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383249&dateTexte=
4 Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383260&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383263&dateTexte=
6 Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383266&dateTexte=
7 Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383269&dateTexte=
8 Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383279&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383305&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
10 Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383311&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383321&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d’une indemnité de sujétions d’absence du port-base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383343&dateTexte=
13 Arrêté du 12 mars 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la base d’essais de Toulouse du centre d’essais en vol, relevant de la direction des essais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383349&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383370&dateTexte=
15 Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383380&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
16 Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383391&dateTexte=
17 Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383393&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383396&dateTexte=
19 Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d’allègement de cotisations sociales définies à l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383419&dateTexte=
20 Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d’allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383426&dateTexte=
21 Arrêté du 8 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383435&dateTexte=
22 Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383437&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383454&dateTexte=
24 Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383456&dateTexte=
25 Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383458&dateTexte=
26 Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383460&dateTexte=
27 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383462&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
28 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383465&dateTexte=
29 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383467&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 19 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383470&dateTexte=
31 Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383472&dateTexte=
32 Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383474&dateTexte=
33 Arrêté du 11 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383476&dateTexte=
34 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383478&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 11 mars 2008 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383481&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 17 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383484&dateTexte=
37 Décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383486&dateTexte=
38 Décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383488&dateTexte=
39 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383490&dateTexte=
40 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383492&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383495&dateTexte=
42 Arrêté du 19 février 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383497&dateTexte=
43 Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383499&dateTexte=
44 Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383501&dateTexte=
45 Arrêté du 19 février 2008 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383503&dateTexte=
46 Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383505&dateTexte=
47 Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383507&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
48 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383510&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Arrêté du 7 février 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383513&dateTexte=
50 Arrêté du 18 février 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383516&dateTexte=
51 Arrêté du 25 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383519&dateTexte=
52 Arrêté du 4 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383522&dateTexte=
53 Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383525&dateTexte=
54 Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383528&dateTexte=
55 Liste des candidats déclarés admissibles en 2008 au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine (classement par ordre alphabétique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383531&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
56 Arrêté du 20 février 2008 pris en application de l’article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par l’article L. 111-3 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383534&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 28 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383539&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383543&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383546&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383550&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383554&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383558&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383562&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383568&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383572&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383576&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383579&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383583&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383588&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383592&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383597&dateTexte=
72 Décision n° 2008-201 du 19 février 2008 fixant la date de début des émissions des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383620&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383628&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383631&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383634&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383637&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383640&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383643&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383645&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383648&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383651&dateTexte=
92 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383654&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383657&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383660&dateTexte=
95 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383663&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
96 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383670&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
97 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383676&dateTexte=
98 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383680&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
99 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383684&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 24 du samedi 22 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383688&dateTexte=
101 Résultats de l’événement n° 395 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383690&dateTexte=
102 Résultats de l’événement n° 65 Cote & Score des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383694&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383698&dateTexte=
104 Résultats des tirages n° 22 du Loto du samedi 15 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383702&dateTexte=
105 Résultats du Loto Foot 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383705&dateTexte=
