JORF n°0028 du 2 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048829&dateTexte=

JORF n°0027 du 1 février 2008

OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 30 janvier 2008 TENDANT À SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044287&dateTexte=

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044295&dateTexte=

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