2 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188218&dateTexte=
3 Arrêté du 20 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des cinq concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188288&dateTexte=
4 Arrêté du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des programmes aéronautiques et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188292&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188305&dateTexte=
6 Arrêté du 16 novembre 2007 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188367&dateTexte=
7 Arrêté du 24 janvier 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188369&dateTexte=
8 Arrêté du 18 février 2008 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188371&dateTexte=
9 Arrêté du 18 février 2008 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188374&dateTexte=
10 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188377&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188380&dateTexte=
12 Décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188420&dateTexte=
13 Arrêté du 18 février 2008 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188438&dateTexte=
14 Arrêté du 21 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques, réservé aux élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188443&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Arrêté du 12 février 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188446&dateTexte=
16 Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188450&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188478&dateTexte=
18 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188508&dateTexte=
19 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188531&dateTexte=
20 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188550&dateTexte=
21 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188579&dateTexte=
22 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188601&dateTexte=
23 Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188619&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d’Avranches (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188640&dateTexte=
25 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 501 Tarnos dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188650&dateTexte=
26 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188659&dateTexte=
27 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron dans la région d’Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188671&dateTexte=
28 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188682&dateTexte=
29 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 532 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188694&dateTexte=
30 Arrêté du 20 février 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du musée du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188704&dateTexte=
31 Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188724&dateTexte=
32 Arrêté du 20 février 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188740&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
33 Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l’article L. 5138-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188756&dateTexte=
34 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d’investissement visées au III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188764&dateTexte=
35 Décision du 13 décembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188778&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
36 Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188784&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188820&dateTexte=
38 Arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188823&dateTexte=
39 Arrêté du 18 février 2008 habilitant l’école supérieure d’art de la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188862&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l’association dite « uvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188869&dateTexte=
41 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188882&dateTexte=
42 Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188884&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 27 février 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188898&dateTexte=
44 Arrêté du 19 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188903&dateTexte=
45 Arrêté du 19 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188905&dateTexte=
46 Arrêté du 27 février 2008 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188907&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
47 Décret du 26 février 2008 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188910&dateTexte=
48 Arrêté du 1er février 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188913&dateTexte=
49 Décision du 5 février 2008 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188915&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Arrêté du 26 février 2008 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188918&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
51 Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188921&dateTexte=
52 Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188923&dateTexte=
53 Arrêté du 20 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188925&dateTexte=
54 Arrêté du 21 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188927&dateTexte=
55 Arrêté du 21 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188929&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
56 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188932&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 26 février 2008 maintenant en position de mise en disponibilité d’office (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188935&dateTexte=
58 Décret du 26 février 2008 portant nomination (magistrature) – Mme Berry (Bénédicte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188938&dateTexte=
59 Arrêté du 11 février 2008 portant renouvellement d’un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188940&dateTexte=
60 Arrêté du 20 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188942&dateTexte=
61 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188944&dateTexte=
62 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188946&dateTexte=
63 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188948&dateTexte=
64 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188950&dateTexte=
65 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188952&dateTexte=
66 Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188954&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 19 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts) au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188957&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
68 Arrêté du 26 février 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188962&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 26 février 2008 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188965&dateTexte=
70 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188968&dateTexte=
71 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination en qualité de vice-président de l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188970&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination du délégué au Conseil économique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188973&dateTexte=
73 Arrêté du 19 février 2008 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188975&dateTexte=
74 Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie, année 2007 et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188977&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188980&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2007-1202 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpes Média Animation pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Beaufortain – Val d’Arly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188983&dateTexte=
77 Décision n° 2007-1203 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-445 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office du tourisme d’Avoriaz pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Avoriaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188989&dateTexte=
78 Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188995&dateTexte=
79 Décision n° 2007-1205 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’information et le développement de la vallée de Belleville pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2 C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189001&dateTexte=
80 Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189007&dateTexte=
81 Décision n° 2007-1207 du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Mantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189014&dateTexte=
82 Décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l’autorisation accordée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189020&dateTexte=
83 Décision n° 2008-23 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Métal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189025&dateTexte=
84 Décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189046&dateTexte=
85 Décision n° 2008-25 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auxois FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189067&dateTexte=
86 Décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189088&dateTexte=
87 Décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Shalom Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189113&dateTexte=
88 Décision n° 2008-28 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Les Amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189135&dateTexte=
89 Décision n° 2008-29 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189156&dateTexte=
90 Décision n° 2008-30 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189179&dateTexte=
91 Décision n° 2008-31 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189200&dateTexte=
92 Décision n° 2008-32 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189224&dateTexte=
93 Décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189245&dateTexte=
94 Décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Voix de l’immigré à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio VTI-106,3 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189266&dateTexte=
95 Décision n° 2008-35 du 15 janvier 2008 autorisant l’association ADEXPRA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dijon Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189287&dateTexte=
96 Décision n° 2008-36 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Avallon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189308&dateTexte=
97 Décision n° 2008-38 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga 90,9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189329&dateTexte=
98 Décision n° 2008-39 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Vintage Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vintage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189350&dateTexte=
99 Décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Bip à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bip
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189371&dateTexte=
100 Décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189392&dateTexte=
101 Décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Amitié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Amitié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189413&dateTexte=
102 Décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM 91,1 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189434&dateTexte=
103 Décision n° 2008-44 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189455&dateTexte=
104 Décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cultures Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189476&dateTexte=
105 Décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Sud Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189497&dateTexte=
106 Décision n° 2008-47 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Stolliahc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189518&dateTexte=
107 Décision n° 2008-48 du 15 janvier 2008 autorisant l’association 97,2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bourgogne (RNB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189539&dateTexte=
108 Décision n° 2008-49 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Centre diocésain d’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189561&dateTexte=
109 Décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV 105.0
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189587&dateTexte=
110 Décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM 104,6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189608&dateTexte=
111 Décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morvan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189629&dateTexte=
112 Décision n° 2008-53 du 15 janvier 2008 autorisant l’Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189650&dateTexte=
113 Décision n° 2008-54 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189671&dateTexte=
114 Décision n° 2008-55 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Coeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189692&dateTexte=
115 Décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008 autorisant l’Association culturelle sédélocienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189713&dateTexte=
116 Décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189735&dateTexte=
117 Décision n° 2008-58 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189758&dateTexte=
118 Décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189779&dateTexte=
119 Décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé K6 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189805&dateTexte=
120 Décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital active médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189826&dateTexte=
121 Décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189849&dateTexte=
122 Décision n° 2008-63 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Chalon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189870&dateTexte=
123 Décision n° 2008-64 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189891&dateTexte=
124 Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189913&dateTexte=
125 Décision n° 2008-66 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189935&dateTexte=
126 Décision n° 2008-67 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189957&dateTexte=
127 Décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018189979&dateTexte=
128 Décision n° 2008-69 du 15 janvier 2008 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190004&dateTexte=
129 Décision n° 2008-70 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190026&dateTexte=
130 Décision n° 2008-71 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190049&dateTexte=
131 Décision n° 2008-72 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190070&dateTexte=
132 Décision n° 2008-73 du 15 janvier 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190092&dateTexte=
133 Décision n° 2008-74 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190114&dateTexte=
134 Décision n° 2008-75 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190139&dateTexte=
135 Décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190166&dateTexte=
136 Décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190187&dateTexte=
137 Décision n° 2008-78 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190210&dateTexte=
138 Décision n° 2008-79 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190231&dateTexte=
139 Décision n° 2008-80 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190256&dateTexte=
140 Décision n° 2008-81 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190277&dateTexte=
141 Décision n° 2008-82 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190299&dateTexte=
142 Décision n° 2008-83 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190321&dateTexte=
143 Décision n° 2008-84 du 15 janvier 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190342&dateTexte=
144 Décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190370&dateTexte=
145 Décision n° 2008-86 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190405&dateTexte=
146 Décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190429&dateTexte=
147 Décision n° 2008-88 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Régions relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190459&dateTexte=
148 Décision n° 2008-89 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Régions relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190483&dateTexte=
149 Décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Centre relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190506&dateTexte=
150 Décision n° 2008-91 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bourgogne relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190530&dateTexte=
151 Décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Champagne relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190554&dateTexte=
152 Décision n° 2008-93 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190578&dateTexte=
153 Décision n° 2008-94 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190602&dateTexte=
154 Décision n° 2008-95 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190626&dateTexte=
155 Décision n° 2008-96 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190649&dateTexte=
156 Décision n° 2008-97 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190673&dateTexte=
157 Décision n° 2008-98 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190695&dateTexte=
158 Décision n° 2008-99 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190718&dateTexte=
159 Décision n° 2008-100 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190740&dateTexte=
160 Décision n° 2008-101 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190765&dateTexte=
161 Décision n° 2008-102 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190789&dateTexte=
162 Décision n° 2008-103 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190812&dateTexte=
163 Décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190836&dateTexte=
164 Décision n° 2008-124 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190858&dateTexte=
165 Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190873&dateTexte=
166 Décision n° 2008-127 du 22 janvier 2008 mettant en demeure l’Association d’animation d’Auron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190888&dateTexte=
167 Décision n° 2008-128 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190895&dateTexte=
168 Décision n° 2008-129 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190907&dateTexte=
169 Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190919&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
170 Avis relatif à la nomination d’un membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190927&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
180 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190933&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
181 Avis relatif au concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190939&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
182 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190942&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
183 Avis relatif à des emplois vacants ou susceptibles de l’être dans les grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190949&dateTexte=
184 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190957&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
185 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190962&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
186 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190967&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
187 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190971&dateTexte=
188 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190975&dateTexte=
189 Résultats de l’événement n° 390 Cote & Match du lundi 25 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190978&dateTexte=
190 Résultats de l’événement n° 60 Cote & Score du lundi 25 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018190982&dateTexte=
