DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151387&dateTexte=
3 Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l’administration au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151403&dateTexte=
4 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151408&dateTexte=
5 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151413&dateTexte=
6 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151421&dateTexte=
7 Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151424&dateTexte=
8 Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151426&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151429&dateTexte=
10 Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 24 mai 2004 instituant une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à l’éducation de base au Laos »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151431&dateTexte=
11 Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 4 février 2004 instituant une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151434&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151438&dateTexte=
13 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151445&dateTexte=
14 Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151457&dateTexte=
15 Arrêté du 15 février 2008 relatif aux modalités du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société DAGRIS SA (Développement des agro-industries du Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151467&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151470&dateTexte=
17 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’office de greffier du tribunal de commerce d’Annecy (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151497&dateTexte=
18 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’office de greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151500&dateTexte=
19 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’office de greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère) (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151503&dateTexte=
20 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’office de greffier du tribunal de commerce de Guéret (Creuse) (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151506&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d’adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151510&dateTexte=
22 Arrêté du 12 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151513&dateTexte=
23 Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et à ses options modifiant l’arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151526&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
24 Arrêté du 13 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur, pour les fonctionnaires de catégories B et C des ministères sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151566&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151569&dateTexte=
26 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151579&dateTexte=
27 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151584&dateTexte=
28 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151589&dateTexte=
29 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151594&dateTexte=
30 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151599&dateTexte=
31 Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151604&dateTexte=
32 Arrêté du 15 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouvert au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151609&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l’accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151612&dateTexte=
34 Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche agronomique (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151614&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives Système d’information hospitalier du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151617&dateTexte=
36 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151626&dateTexte=
37 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d’anesthésie et la saisie des événements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151642&dateTexte=
38 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l’activité chirurgicale et anesthésique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151658&dateTexte=
39 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l’activité du bloc opératoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151674&dateTexte=
40 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d’analyse de l’unité du méningocoque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151690&dateTexte=
41 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l’activité chirurgicale et anesthésique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151708&dateTexte=
42 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151724&dateTexte=
43 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151740&dateTexte=
44 Arrêté du 13 février 2008 fixant le nombre de places mises aux concours d’admission à l’Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151742&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
45 Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d’Etat d’éducateur sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151748&dateTexte=
46 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151752&dateTexte=
47 Arrêté du 12 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151761&dateTexte=
48 Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151764&dateTexte=
49 Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151770&dateTexte=
50 Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151775&dateTexte=
51 Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151779&dateTexte=
52 Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151781&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
53 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151785&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151849&dateTexte=
55 Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151852&dateTexte=
56 Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151855&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151860&dateTexte=
58 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151862&dateTexte=
59 Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151864&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
60 Décret du 20 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151867&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 18 février 2008 portant renouvellement de la désignation du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151871&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
62 Arrêté du 12 février 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151874&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
63 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151877&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151880&dateTexte=
65 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151882&dateTexte=
66 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151884&dateTexte=
67 Arrêté du 11 février 2008 portant titularisation (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151886&dateTexte=
68 Arrêté du 12 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151888&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination à la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151892&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151895&dateTexte=
71 Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151897&dateTexte=
72 Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151899&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
73 Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151902&dateTexte=
74 Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151905&dateTexte=
75 Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151908&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151911&dateTexte=
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
77 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151918&dateTexte=
78 Arrêté du 4 février 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151920&dateTexte=
79 Arrêté du 4 février 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151922&dateTexte=
80 Arrêté du 4 février 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151924&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151927&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
82 Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151982&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
90 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152000&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152003&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152006&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152009&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
94 Avis autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152013&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152016&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152020&dateTexte=
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152023&dateTexte=
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152026&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152029&dateTexte=
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152032&dateTexte=
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152035&dateTexte=
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152038&dateTexte=
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152041&dateTexte=
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152044&dateTexte=
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152047&dateTexte=
106 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152050&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
107 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2008-AC-1 du 29 janvier 2008 relatif au transfert au secteur privé de DAGRIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152054&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
108 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152067&dateTexte=
109 Résultats de l’événement n° 388 Cote & Match du lundi 18 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152070&dateTexte=
110 Résultats de l’événement n° 58 Cote & Score du lundi 18 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018152073&dateTexte=
