2 Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149259&dateTexte=
3 Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149273&dateTexte=
4 Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149289&dateTexte=
5 Arrêté du 1er février 2008 fixant le plafond des sommes dues à l’Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149304&dateTexte=
6 Arrêté du 1er février 2008 fixant le taux unitaire des vacations horaires des membres et rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le nombre maximal de vacations horaires allouées par rapport et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d’être allouées annuellement à un même rapporteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149309&dateTexte=
7 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149315&dateTexte=
8 Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149321&dateTexte=
9 Arrêté du 12 février 2008 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport Racrange – Saint-Avold dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149324&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret du 18 février 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149328&dateTexte=
11 Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149331&dateTexte=
12 Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149333&dateTexte=
13 Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149335&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149340&dateTexte=
15 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149351&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 8 février 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149375&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149378&dateTexte=
18 Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149405&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149421&dateTexte=
20 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’un adjoint technique de laboratoire des administrations de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149424&dateTexte=
21 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’un adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149427&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149431&dateTexte=
23 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149450&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149461&dateTexte=
25 Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149474&dateTexte=
26 Arrêté du 11 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 à deux concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149486&dateTexte=
27 Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149490&dateTexte=
28 Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149500&dateTexte=
29 Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149510&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149519&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 19 février 2008 portant nomination du directeur général des services du Médiateur de la République – M. Dreyfus (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149550&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
32 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149553&dateTexte=
33 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149555&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Décret du 18 février 2008 portant nomination du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs – M. Asvazadourian (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149558&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
35 Décret du 19 février 2008 portant nomination du directeur général d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises – M. Lecourtier (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149561&dateTexte=
36 Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149563&dateTexte=
37 Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149565&dateTexte=
38 Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149567&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 18 février 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149570&dateTexte=
40 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149573&dateTexte=
41 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149575&dateTexte=
42 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149577&dateTexte=
43 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149579&dateTexte=
44 Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149581&dateTexte=
45 Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149583&dateTexte=
46 Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149585&dateTexte=
47 Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149587&dateTexte=
48 Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149589&dateTexte=
49 Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149591&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
50 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149594&dateTexte=
51 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149596&dateTexte=
52 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149598&dateTexte=
53 Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149600&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 18 février 2008 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149603&dateTexte=
55 Décret du 18 février 2008 portant maintien dans l’emploi et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149605&dateTexte=
56 Décret du 19 février 2008 portant nomination dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149607&dateTexte=
57 Décret du 19 février 2008 portant cessation de fonctions d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149618&dateTexte=
58 Décision du 24 janvier 2008 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149622&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149625&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149628&dateTexte=
61 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (receveurs des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149631&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
62 Décision n° 2007-4011 et autres du 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149635&dateTexte=
63 Décision n° 2007-4014 et autres du 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149661&dateTexte=
64 Décision n° 2007-4069 et autres du 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149691&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149716&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149720&dateTexte=
75 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149724&dateTexte=
76 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149727&dateTexte=
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149731&dateTexte=
78 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149736&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149739&dateTexte=
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149742&dateTexte=
81 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149747&dateTexte=
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149750&dateTexte=
83 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149754&dateTexte=
84 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149757&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149760&dateTexte=
86 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149763&dateTexte=
87 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149766&dateTexte=
88 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149769&dateTexte=
89 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149772&dateTexte=
90 Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149775&dateTexte=
91 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149786&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
92 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149799&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
93 Avis d’autorisation d’activité en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149804&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
94 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149808&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
95 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149812&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149816&dateTexte=
97 Résultats des tirages n° 14 du Loto du samedi 16 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149820&dateTexte=
98 Résultats du Loto Foot 15 n° 12 et 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149823&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 57 Cote & Score des samedi 16 et dimanche 17 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149826&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 387 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149830&dateTexte=
