2 Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129401&dateTexte=
3 Arrêté du 11 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129407&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d’administration du 10 décembre 2007 de l’agence de santé des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129410&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129415&dateTexte=
6 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129425&dateTexte=
7 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129435&dateTexte=
8 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129445&dateTexte=
9 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129455&dateTexte=
10 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129466&dateTexte=
11 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129476&dateTexte=
12 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129486&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 2,10 % 25 juillet 2023
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129497&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129516&dateTexte=
15 Arrêté du 8 février 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession nationale porcine (INAPORC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129519&dateTexte=
16 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129524&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129530&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129536&dateTexte=
19 Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129544&dateTexte=
20 Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’inscription de l’implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 INHIBIZONE de la société AMS FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129555&dateTexte=
21 Arrêté du 12 février 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129562&dateTexte=
22 Décision du 8 février 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129571&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 13 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’art (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129579&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129582&dateTexte=
25 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129595&dateTexte=
26 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129604&dateTexte=
27 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129612&dateTexte=
28 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129619&dateTexte=
29 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129630&dateTexte=
30 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129646&dateTexte=
31 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129658&dateTexte=
32 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129666&dateTexte=
33 Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129688&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129704&dateTexte=
35 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129706&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
36 Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129709&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 18 février 2008 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Deslandes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129712&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129719&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129725&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
40 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129728&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 4 février 2008 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129734&dateTexte=
42 Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129737&dateTexte=
43 Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129739&dateTexte=
44 Arrêté du 8 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129741&dateTexte=
45 Arrêté du 8 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129743&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129746&dateTexte=
47 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129748&dateTexte=
48 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129750&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
49 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129753&dateTexte=
50 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129755&dateTexte=
51 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129757&dateTexte=
52 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129759&dateTexte=
53 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129761&dateTexte=
54 Arrêté du 11 février 2008 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129763&dateTexte=
55 Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129765&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129768&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 4 février 2008 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129772&dateTexte=
58 Arrêté du 8 février 2008 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129774&dateTexte=
59 Arrêté du 8 février 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129776&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
60 Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et du président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129779&dateTexte=
61 Arrêté du 8 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129781&dateTexte=
62 Arrêté du 8 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129783&dateTexte=
63 Arrêté du 8 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129785&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129788&dateTexte=
65 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129790&dateTexte=
66 Arrêté du 29 octobre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129792&dateTexte=
67 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129794&dateTexte=
68 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129796&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129801&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
82 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129804&dateTexte=
83 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129810&dateTexte=
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129814&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129819&dateTexte=
86 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129822&dateTexte=
87 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129825&dateTexte=
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129828&dateTexte=
89 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129831&dateTexte=
90 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129835&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129840&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
92 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129845&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129848&dateTexte=
94 Résultats de l’événement n° 387 Cote & Match du vendredi 15 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129851&dateTexte=
95 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 15 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129854&dateTexte=
96 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129857&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 57 Cote & Score du vendredi 15 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129860&dateTexte=
