MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
2 Arrêté du 14 février 2008 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126085&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126088&dateTexte=
4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126174&dateTexte=
5 Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126190&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
6 Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126198&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
7 Décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126251&dateTexte=
8 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126267&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 Arrêté du 12 février 2008 reportant les épreuves écrites d’admissibilité du concours externe, du troisième concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), des concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP et troisième CAFEP) et de l’épreuve écrite d’admission du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126275&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour la session 2008 les dates des épreuves des concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), le nombre maximal de candidats à admettre par département ainsi que les modalités d’inscription
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126278&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l’organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126282&dateTexte=
12 Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126319&dateTexte=
13 Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126326&dateTexte=
14 Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126334&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Arrêté du 23 janvier 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d’épreuves écrites (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126346&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126350&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
18 Décision n° 2007-23 I du 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126353&dateTexte=
19 Décision n° 2008-24 I/25 I/26 I du 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126364&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
20 Décision n° 2007-1070 du 27 novembre 2007 abrogeant la décision n° 2004-815 modifiée autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126372&dateTexte=
21 Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126382&dateTexte=
22 Décision n° 2007-1156 du 18 décembre 2007 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126424&dateTexte=
23 Décision n° 2007-1157 du 18 décembre 2007 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126467&dateTexte=
24 Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126509&dateTexte=
25 Décision n° 2007-1159 du 18 décembre 2007 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126539&dateTexte=
26 Décision n° 2008-0003 du 8 janvier 2008 publiant l’attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom, établis par France Télécom pour l’année 2006 dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126571&dateTexte=
27 Avis n° 2007-0559 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007013 de France Télécom relative à la commercialisation de l’offre « Numéris Forfait Service Entreprise France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126601&dateTexte=
28 Avis n° 2007-1047 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007104 relative à l’évolution de l’offre « Business Talk Pack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126607&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
29 Décision du 7 février 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126614&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Avis de vacance d’emplois de médecin inspecteur régional, de pharmacien inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126629&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126640&dateTexte=
36 Résultats de l’événement n° 57 Cote & Score du jeudi 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126643&dateTexte=
37 Résultats de l’événement n° 387 Cote & Match du jeudi 14 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126646&dateTexte=
38 Résultats du Loto Foot 15 n° 11 et du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126649&dateTexte=
