2 LOI n° 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125074&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125077&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
4 Arrêté du 7 février 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125084&dateTexte=
5 Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125086&dateTexte=
6 Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125092&dateTexte=
7 Décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125100&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125103&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 24 mars 2004 instituant une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d’éleveurs modernes – ARIOPE au Burkina Faso »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125115&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125119&dateTexte=
11 Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125125&dateTexte=
12 Arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125141&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 6 février 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125162&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125165&dateTexte=
15 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Livarot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125181&dateTexte=
16 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Neufchâtel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125189&dateTexte=
17 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125197&dateTexte=
18 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Ossau-Iraty »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125205&dateTexte=
19 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125213&dateTexte=
20 Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125221&dateTexte=
21 Arrêté du 4 février 2008 portant création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture Centre d’élevage de Poisy Lucien Biset
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125232&dateTexte=
22 Arrêté du 4 février 2008 portant création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture Centre d’études des palmipèdes du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125236&dateTexte=
23 Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125240&dateTexte=
24 Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les veaux dits de huit jours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125272&dateTexte=
25 Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125282&dateTexte=
26 Arrêté du 11 février 2008 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125294&dateTexte=
27 Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125296&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
28 Décret n° 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125305&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125313&dateTexte=
30 Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125323&dateTexte=
31 Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125327&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125330&dateTexte=
33 Arrêté du 7 février 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125366&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125370&dateTexte=
35 Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125390&dateTexte=
36 Arrêté du 6 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125400&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 14 février 2008 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125419&dateTexte=
38 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125421&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
39 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125424&dateTexte=
40 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125426&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Décret du 15 février 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. Sudry (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125429&dateTexte=
42 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125438&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 15 février 2008 portant nomination d’un ambassadeur pour les droits de l’homme – M. Zimeray (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125441&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125445&dateTexte=
45 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125447&dateTexte=
46 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125449&dateTexte=
47 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125451&dateTexte=
48 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125453&dateTexte=
49 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125455&dateTexte=
50 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125457&dateTexte=
51 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125459&dateTexte=
52 Arrêté du 7 février 2008 portant radiation d’un élève titulaire du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125461&dateTexte=
53 Arrêté du 7 février 2008 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques d’ingénieur de l’industrie de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125463&dateTexte=
54 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125465&dateTexte=
55 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125467&dateTexte=
56 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125469&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125472&dateTexte=
58 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125474&dateTexte=
59 Arrêté du 5 février 2008 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125476&dateTexte=
60 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125481&dateTexte=
61 Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125483&dateTexte=
62 Arrêté du 8 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125485&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125488&dateTexte=
64 Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125490&dateTexte=
65 Arrêté du 7 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125492&dateTexte=
66 Arrêté du 7 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125494&dateTexte=
67 Arrêté du 7 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125496&dateTexte=
68 Arrêté du 8 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125498&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
69 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil national d’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125501&dateTexte=
70 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125503&dateTexte=
71 Tableau d’avancement au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) (année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125505&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Décret du 14 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Gatineau (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125508&dateTexte=
73 Décret du 14 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Rinaldi (Rinaldo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125510&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125513&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
75 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125516&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Décret du 15 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique – Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125519&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
77 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125524&dateTexte=
78 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125526&dateTexte=
79 Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125528&dateTexte=
80 Arrêté du 31 décembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125530&dateTexte=
81 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125532&dateTexte=
82 Arrêté du 25 janvier 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125534&dateTexte=
83 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125536&dateTexte=
84 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125538&dateTexte=
85 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125540&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
86 Arrêté du 13 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125544&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2007-1182 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association 48 FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125559&dateTexte=
88 Décision n° 2007-1183 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Agora pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125579&dateTexte=
89 Décision n° 2007-1184 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Présence Nîmoise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125599&dateTexte=
90 Décision n° 2007-1185 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d’Oc Narbona
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125619&dateTexte=
91 Décision n° 2007-1186 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lodève pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125639&dateTexte=
92 Décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aude Chrétiens Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125659&dateTexte=
93 Décision n° 2007-1188 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RIVES pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125679&dateTexte=
94 Décision n° 2007-1189 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Objectif Jeunes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zygomar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125699&dateTexte=
95 Décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125719&dateTexte=
96 Décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125740&dateTexte=
97 Décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pic Saint-Loup pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125760&dateTexte=
98 Décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO. pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125780&dateTexte=
99 Décision n° 2007-1194 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125800&dateTexte=
100 Décision n° 2007-1195 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125821&dateTexte=
101 Décision n° 2007-1196 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125844&dateTexte=
102 Décision n° 2007-1197 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125864&dateTexte=
103 Décision n° 2007-1198 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125884&dateTexte=
104 Décision n° 2007-1199 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125904&dateTexte=
105 Décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125926&dateTexte=
106 Décision n° 2007-1201 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125948&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
114 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125971&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
115 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125974&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125983&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125986&dateTexte=
118 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125989&dateTexte=
119 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125992&dateTexte=
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125995&dateTexte=
121 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126000&dateTexte=
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126003&dateTexte=
123 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126006&dateTexte=
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126012&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
125 Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126019&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
126 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2007 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126023&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
127 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126028&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 15 du mercredi 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126058&dateTexte=
129 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 16 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126060&dateTexte=
130 Résultats des tirages du Loto n° 13 du mercredi 13 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126062&dateTexte=
131 Résultats de l’événement n° 386 Cote & Match du mercredi 13 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126065&dateTexte=
132 Résultats du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126068&dateTexte=
133 Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126071&dateTexte=
134 Résultats de l’événement n° 56 Cote & Score du mercredi 13 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126074&dateTexte=
