2 LOI n° 2008-130 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122414&dateTexte=
3 LOI n° 2008-131 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122416&dateTexte=
4 LOI n° 2008-132 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122418&dateTexte=
5 LOI n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122420&dateTexte=
6 LOI n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d’une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122422&dateTexte=
7 LOI n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122424&dateTexte=
8 LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122426&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
9 Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122435&dateTexte=
10 Arrêté du 22 janvier 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions Eurofima aux chemins de fer de l’Etat portugais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122448&dateTexte=
11 Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122450&dateTexte=
12 Arrêté du 6 février 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122466&dateTexte=
13 Arrêté du 6 février 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122475&dateTexte=
14 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122484&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décret du 13 février 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122493&dateTexte=
16 Décret du 13 février 2008 approuvant la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique, sa dissolution, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d’utilité publique et à deux associations à caractère exclusif de bienfaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122496&dateTexte=
17 Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122574&dateTexte=
18 Arrêté du 7 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122581&dateTexte=
19 Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122583&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
20 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122597&dateTexte=
21 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122607&dateTexte=
22 Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122613&dateTexte=
23 Arrêté du 11 février 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122631&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
24 Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122634&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en oeuvre d’une mesure de préretraite dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122643&dateTexte=
26 Arrêté du 5 février 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122680&dateTexte=
27 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122682&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122694&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122713&dateTexte=
30 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122716&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122724&dateTexte=
32 Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122730&dateTexte=
33 Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122744&dateTexte=
34 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122761&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122771&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 13 février 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Vial-Pailler (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122808&dateTexte=
37 Décret du 13 février 2008 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Thevenon (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122810&dateTexte=
38 Décret du 13 février 2008 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122812&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
39 Décret du 13 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Dieudonné (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122816&dateTexte=
40 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122819&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Décret du 13 février 2008 portant nomination de la présidente du Comité pour la mémoire de l’esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122824&dateTexte=
42 Décret du 13 février 2008 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale) – M. Tombolato (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122827&dateTexte=
43 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122829&dateTexte=
44 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122831&dateTexte=
45 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122833&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
46 Décret du 13 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – Mme Mariani-Ducray (Francine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122836&dateTexte=
47 Arrêté du 8 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122839&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 13 février 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122842&dateTexte=
50 Décret du 13 février 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122844&dateTexte=
51 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122847&dateTexte=
52 Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122849&dateTexte=
53 Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122851&dateTexte=
54 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122853&dateTexte=
55 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l’article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122855&dateTexte=
56 Arrêté du 12 février 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122858&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
57 Décret du 13 février 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. Laurens (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122861&dateTexte=
58 Décret du 13 février 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. Laigneau (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122863&dateTexte=
59 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122865&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 13 février 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de Son Altesse la Sheikha Mozah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122868&dateTexte=
61 Décret du 13 février 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de Son Altesse Karim Aga Khan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122870&dateTexte=
62 Décret du 13 février 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de Sir Norman Foster
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122872&dateTexte=
63 Décret du 13 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Hildesheimer (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122874&dateTexte=
64 Décret du 13 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Schramm (Tomasz)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122876&dateTexte=
65 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122878&dateTexte=
66 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122881&dateTexte=
67 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122883&dateTexte=
68 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122885&dateTexte=
69 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122888&dateTexte=
70 Arrêté du 1er février 2008 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat de psychologie scolaire à la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122890&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 5 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122893&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
72 Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122896&dateTexte=
73 Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122899&dateTexte=
74 Arrêté du 31 janvier 2008 titularisant des élèves directeurs dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122902&dateTexte=
75 Décision du 29 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122904&dateTexte=
76 Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122906&dateTexte=
77 Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122908&dateTexte=
78 Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122912&dateTexte=
79 Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122914&dateTexte=
80 Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122916&dateTexte=
81 Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122918&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination de la directrice des études du département des conservateurs de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122921&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
83 Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’obligation d’assiduité scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122924&dateTexte=
84 Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en oeuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122945&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
85 Avis n° 2007-0839 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122973&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122984&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
95 Avis de vacance d’emplois fonctionnels (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122988&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Résultats de l’événement n° 56 Cote & Score du mardi 12 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122995&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 386 Cote & Match du mardi 12 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122998&dateTexte=
98 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018123002&dateTexte=
