2 LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117826&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
3 Décret n° 2008-127 du 12 février 2008 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117964&dateTexte=
4 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117973&dateTexte=
5 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117989&dateTexte=
6 Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118012&dateTexte=
7 Arrêté du 4 février 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1960 instituant une commission centrale des automobiles et de la circulation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118019&dateTexte=
8 Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118030&dateTexte=
9 Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118044&dateTexte=
10 Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118059&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 25 janvier 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118073&dateTexte=
12 Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spéciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118082&dateTexte=
13 Arrêté du 5 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118095&dateTexte=
14 Arrêté du 6 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118097&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 23 janvier 2008 rectificatif à l’arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118100&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118110&dateTexte=
17 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118122&dateTexte=
18 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres compétente pour les marchés passés par la délégation générale à l’emploi et à la formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118137&dateTexte=
19 Arrêté du 4 février 2008 portant renouvellement de l’agrément de l’Organisation générale des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118146&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 4 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre d’emplois offerts aux concours externe, interne ainsi qu’au troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118153&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l’assurance maladie des exploitants agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118156&dateTexte=
22 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118176&dateTexte=
23 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118180&dateTexte=
24 Arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118187&dateTexte=
25 Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118277&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118302&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118313&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Babylone »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118330&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118334&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
30 Décret du 13 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Jacquet (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118337&dateTexte=
31 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination du directeur du service d’études techniques des routes et des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118340&dateTexte=
32 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118342&dateTexte=
33 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118344&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 13 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118347&dateTexte=
35 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118351&dateTexte=
36 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118353&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
37 Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118357&dateTexte=
38 Arrêté du 6 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118359&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118362&dateTexte=
40 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118364&dateTexte=
41 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118366&dateTexte=
42 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118368&dateTexte=
43 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118370&dateTexte=
44 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118372&dateTexte=
45 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118374&dateTexte=
46 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118376&dateTexte=
47 Arrêté du 31 janvier 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118378&dateTexte=
48 Arrêté du 4 février 2008 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118380&dateTexte=
49 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination à la Commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118382&dateTexte=
50 Arrêté du 7 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118384&dateTexte=
51 Arrêté du 7 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118386&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118389&dateTexte=
53 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination (régisseuses de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118391&dateTexte=
54 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118393&dateTexte=
55 Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118395&dateTexte=
56 Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118397&dateTexte=
57 Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118399&dateTexte=
58 Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118401&dateTexte=
59 Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118403&dateTexte=
60 Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118405&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Arrêté du 16 janvier 2008 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118408&dateTexte=
62 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118410&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
63 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118415&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118419&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 18 janvier 2008 portant démission du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118422&dateTexte=
66 Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118424&dateTexte=
67 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118427&dateTexte=
68 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118429&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
69 Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les mesures salariales dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118433&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118438&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
80 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118447&dateTexte=
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118451&dateTexte=
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118454&dateTexte=
83 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118457&dateTexte=
84 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118460&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
85 Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118466&dateTexte=
86 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118471&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
87 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118475&dateTexte=
88 Résultats de l’événement n° 386 Cote & Match du lundi 11 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118478&dateTexte=
89 Résultats de l’événement n° 56 Cote & Score du lundi 11 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118482&dateTexte=
