Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué.
Suite au prononcé de votre licenciement, votre employeur peut vous demander de ne pas exécuter votre préavis de licenciement (article L. 122-8 du Code du travail). Cette mesure s’impose alors à vous ; vous ne pouvez pas refuser une telle demande.
Le droit du travail prévoit qu’en contrepartie de cette dispense, l’employeur doit vous verser une indemnité dite « indemnité compensatrice de préavis ».
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit alors correspondre à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant cette période.
A cet égard, les heures supplémentaires doivent-elles être prises en compte pour le calcul du montant de l’indemnité ?
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