MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111042&dateTexte=
3 Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111054&dateTexte=
4 Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111060&dateTexte=
5 Arrêté du 4 février 2008 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111084&dateTexte=
6 Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d’Etat de l’aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111095&dateTexte=
7 Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111121&dateTexte=
8 Arrêté du 8 février 2008 portant délégation de signature (service de l’aviation civile de l’océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111141&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret du 11 février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111178&dateTexte=
10 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111184&dateTexte=
11 Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111191&dateTexte=
12 Arrêté du 4 février 2008 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111206&dateTexte=
13 Arrêté du 4 février 2008 portant création d’une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111215&dateTexte=
14 Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111233&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2005 modifié relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111249&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111259&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 12 février 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111266&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
18 Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111276&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111304&dateTexte=
20 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111310&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Circulaire du 4 février 2008 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2008 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111328&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111333&dateTexte=
23 Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l’application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111348&dateTexte=
24 Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111511&dateTexte=
25 Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111529&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 12 février 2008 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111545&dateTexte=
27 Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111551&dateTexte=
28 Arrêté du 11 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111553&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
29 Décret du 12 février 2008 portant nomination d’un administrateur au conseil de surveillance de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac – M. Bakhouche (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111556&dateTexte=
30 Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111559&dateTexte=
31 Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111561&dateTexte=
32 Décision du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111563&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 5 février 2008 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111566&dateTexte=
34 Arrêté du 5 février 2008 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111568&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111571&dateTexte=
36 Arrêté du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111573&dateTexte=
37 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111575&dateTexte=
38 Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111577&dateTexte=
39 Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111579&dateTexte=
40 Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111581&dateTexte=
41 Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111583&dateTexte=
42 Arrêté du 28 janvier 2008 portant renouvellement du président suppléant, d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111585&dateTexte=
43 Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111587&dateTexte=
44 Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111589&dateTexte=
45 Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111591&dateTexte=
46 Arrêté du 31 janvier 2008 portant renouvellement d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111593&dateTexte=
47 Arrêté du 1er février 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111595&dateTexte=
48 Arrêté du 5 février 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111597&dateTexte=
49 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111599&dateTexte=
50 Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111601&dateTexte=
51 Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111603&dateTexte=
52 Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111605&dateTexte=
53 Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111607&dateTexte=
54 Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111609&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 5 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111612&dateTexte=
56 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111614&dateTexte=
57 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111616&dateTexte=
58 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111618&dateTexte=
59 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111620&dateTexte=
60 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111622&dateTexte=
61 Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111624&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
62 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination dans l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111627&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
63 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Reims et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111630&dateTexte=
64 Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination du directeur général d’un centre de lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111632&dateTexte=
65 Arrêté du 30 janvier 2008 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111634&dateTexte=
66 Arrêté du 5 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111637&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 20 juillet 2007 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111641&dateTexte=
68 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111643&dateTexte=
69 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111645&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111648&dateTexte=
71 Arrêté du 30 novembre 2007 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111650&dateTexte=
72 Arrêté du 31 décembre 2007 portant promotion (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111652&dateTexte=
73 Arrêté du 31 décembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111654&dateTexte=
74 Arrêté du 18 janvier 2008 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111656&dateTexte=
75 Arrêté du 29 janvier 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111658&dateTexte=
76 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111660&dateTexte=
77 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111662&dateTexte=
78 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111664&dateTexte=
79 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111666&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
80 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111670&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111674&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111678&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111682&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111691&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111695&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111699&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111703&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111707&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
89 Décision n° 2007-4045 et autres du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111712&dateTexte=
90 Décision n° 2007-4080 et autres du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111745&dateTexte=
91 Décision n° 2007-4216 du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111773&dateTexte=
92 Décision n° 2007-4224 du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111784&dateTexte=
93 Décision n° 2007-4232 du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111795&dateTexte=
94 Décision n° 2007-4239 du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111807&dateTexte=
95 Décision n° 2007-4266 du 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111818&dateTexte=
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
96 Arrêté du 29 janvier 2008 portant détachement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111830&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111833&dateTexte=
98 Décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111852&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
99 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111887&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
109 Avis relatif à des concours et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111893&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111896&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111899&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111902&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111905&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111908&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111911&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111914&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111917&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111920&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111923&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111926&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
121 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111931&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
122 Avis d’autorisation pluriannuelle d’activité en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111939&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
123 Avis relatif aux certificats électroniques émis par l’Autorité de certification racine du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (MINEFE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111943&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
124 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111947&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
125 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111952&dateTexte=
126 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111954&dateTexte=
127 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111956&dateTexte=
128 Résultats de l’événement n° 55 Cote & Score des samedi 9 et dimanche 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111960&dateTexte=
129 Résultats des tirages n° 12 du Loto du samedi 9 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111964&dateTexte=
130 Résultats du Loto Foot 15 n° 10 et du Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111967&dateTexte=
131 Résultats de l’événement n° 385 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111970&dateTexte=