Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre
L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication, permet au personnel, qu’il travaille sur les lieux de celle-ci ou en dehors, d’échanger des documents et d’accéder à des informations de façon rapide.
A cet égard, le droit du travail autorise que les délégués syndicaux puissent diffuser sur le réseau intranet de l’entreprise des publications et des tracts syndicaux (article L. 412-8 du Code du travail). Cette possibilité doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (circulaire DRT n°09 du 22 septembre 2004). Celui-ci doit notamment prévoir les modalités de diffusion des communications syndicales et leur support. L’employeur a alors le choix de mettre en place un site syndical sur l’intranet ou de prévoir la transmission des informations syndicales sur les messageries professionnelles des salariés.
Qu’en est-il du contenu des tracts syndicaux émis sur l’intranet de l’entreprise ?
La suite de l’article sur juritravail.com