DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088917&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
4 Décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088929&dateTexte=
5 Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l’environnement effectués par la Société d’enrichissement du Tricastin pour l’exploitation de l’installation de séparation isotopique de l’uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088938&dateTexte=
6 Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088951&dateTexte=
7 Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088961&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 7 février 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088965&dateTexte=
9 Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088968&dateTexte=
10 Arrêté du 23 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088977&dateTexte=
11 Arrêté du 29 janvier 2008 relatif au budget 2007 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088979&dateTexte=
12 Arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088981&dateTexte=
13 Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088990&dateTexte=
14 Arrêté du 1er février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088999&dateTexte=
15 Arrêté du 6 février 2008 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089001&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089004&dateTexte=
17 Arrêté du 22 janvier 2008 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089027&dateTexte=
18 Arrêté du 22 janvier 2008 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089029&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 28 janvier 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial au service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089032&dateTexte=
20 Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089041&dateTexte=
21 Arrêté du 31 janvier 2008 commissionnant en 2008 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089045&dateTexte=
22 Arrêté du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089061&dateTexte=
23 Décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089074&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089088&dateTexte=
25 Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089118&dateTexte=
26 Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089148&dateTexte=
27 Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judicaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089159&dateTexte=
28 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 1999 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d’Etat et à l’emploi de directeur des services administratifs du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089164&dateTexte=
29 Arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d’emplois de directeur et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089172&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089179&dateTexte=
31 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089189&dateTexte=
32 Arrêté du 25 janvier 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089199&dateTexte=
33 Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089201&dateTexte=
34 Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089203&dateTexte=
35 Arrêté du 30 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089205&dateTexte=
36 Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089207&dateTexte=
37 Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089220&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
38 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089227&dateTexte=
39 Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089257&dateTexte=
40 Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089272&dateTexte=
41 Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089287&dateTexte=
42 Arrêté du 31 janvier 2008 portant régularisation pour 2007 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2008 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089294&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089305&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089308&dateTexte=
45 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089328&dateTexte=
46 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089333&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
47 Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089339&dateTexte=
48 Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089351&dateTexte=
49 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089363&dateTexte=
50 Arrêté du 1er février 2008 portant renouvellement d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089373&dateTexte=
51 Avenant n° 1 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089375&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089380&dateTexte=
53 Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089418&dateTexte=
54 Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089458&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089474&dateTexte=
56 Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089476&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
57 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089479&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
58 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089482&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
59 Arrêté du 30 janvier 2008 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089485&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
60 Arrêté du 15 janvier 2008 portant mise à disposition (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089488&dateTexte=
61 Arrêté du 21 janvier 2008 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089490&dateTexte=
62 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089492&dateTexte=
63 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089495&dateTexte=
64 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089497&dateTexte=
65 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089499&dateTexte=
66 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089501&dateTexte=
67 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089503&dateTexte=
68 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089505&dateTexte=
69 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089507&dateTexte=
70 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089509&dateTexte=
71 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089511&dateTexte=
72 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089513&dateTexte=
73 Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089515&dateTexte=
74 Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089517&dateTexte=
75 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089520&dateTexte=
76 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089522&dateTexte=
77 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089524&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089527&dateTexte=
79 Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089529&dateTexte=
80 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089531&dateTexte=
81 Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089533&dateTexte=
82 Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089535&dateTexte=
83 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089537&dateTexte=
84 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089539&dateTexte=
85 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089541&dateTexte=
86 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089543&dateTexte=
87 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089545&dateTexte=
88 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089547&dateTexte=
89 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089549&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
90 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089552&dateTexte=
91 Arrêté du 30 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089554&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
92 Arrêté du 1er février 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089557&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
93 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089560&dateTexte=
94 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089562&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
95 Arrêté du 15 janvier 2008 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089565&dateTexte=
96 Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089568&dateTexte=
97 Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089571&dateTexte=
98 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089574&dateTexte=
99 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2007 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089578&dateTexte=
100 Arrêté du 31 janvier 2008 portant détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089581&dateTexte=
101 Arrêté du 31 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089583&dateTexte=
102 Décision du 15 janvier 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089585&dateTexte=
103 Liste d’admission au concours d’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089588&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
104 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au Comité médical supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089591&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
105 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination d’un chargé de mission à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089594&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
106 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089597&dateTexte=
107 Arrêté du 28 janvier 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089599&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
108 Arrêté du 1er février 2008 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089603&dateTexte=
109 Arrêté du 1er février 2008 portant extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089626&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089646&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089650&dateTexte=
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089654&dateTexte=
113 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089658&dateTexte=
114 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089664&dateTexte=
115 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089668&dateTexte=
116 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089672&dateTexte=
117 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089676&dateTexte=
118 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089680&dateTexte=
119 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089691&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
120 Décision n° 2008-14 du 15 janvier 2008 portant renouvellement du mandat d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089697&dateTexte=
121 Décision n° 2008-17 du 15 janvier 2008 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089703&dateTexte=
122 Décision n° 2007-1181 du 4 décembre 2007 mettant en demeure la société Trace TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089713&dateTexte=
123 Décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089725&dateTexte=
124 Décision n° 2008-04 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-570 du 19 juin 2007 autorisant l’Association culturelle des 5 cantons – La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089732&dateTexte=
125 Décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l’Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TRG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089740&dateTexte=
126 Décision n° 2008-06 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 autorisant l’association La Voix du Béarn à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Béarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089748&dateTexte=
127 Décision n° 2008-07 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-559 du 19 juin 2007 autorisant l’association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089756&dateTexte=
128 Décision n° 2008-08 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l’association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089764&dateTexte=
129 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089772&dateTexte=
130 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089776&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
131 Décision du 24 janvier 2008 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089781&dateTexte=
132 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089784&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
133 Avis n° 2008-1 du 24 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089789&dateTexte=
134 Avis n° 2008-2 du 24 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089792&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
143 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089798&dateTexte=
144 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089801&dateTexte=
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089804&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
146 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089808&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
147 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école d’ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (université Bordeaux-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089812&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
148 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089817&dateTexte=
149 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089820&dateTexte=
150 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089823&dateTexte=
151 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089826&dateTexte=
152 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089829&dateTexte=
153 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089832&dateTexte=
154 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089835&dateTexte=
155 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089840&dateTexte=
156 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089843&dateTexte=
157 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089846&dateTexte=
158 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089849&dateTexte=
159 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089852&dateTexte=
160 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089855&dateTexte=
161 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089859&dateTexte=
162 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089863&dateTexte=
163 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089867&dateTexte=
164 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089871&dateTexte=
165 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089876&dateTexte=
166 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089881&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
167 Avis relatif à l’examen du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’art dramatique (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089886&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
168 Avis de déclaration d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089890&dateTexte=
169 Avis d’autorisations annuelles d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089893&dateTexte=
170 Avis d’autorisations d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089898&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
171 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089914&dateTexte=
172 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089918&dateTexte=
173 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089921&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
174 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089926&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
175 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089931&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
176 Résultats de l’événement n° 384 Cote & Match du mercredi 6 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089936&dateTexte=
177 Résultats de l’événement n° 54 Cote & Score du mercredi 6 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089939&dateTexte=
178 Résultats des tirages n° 11 du Loto du mercredi 6 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089942&dateTexte=
179 Résultats du Loto Foot 15 n° 9 et 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089945&dateTexte=
180 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089948&dateTexte=
