2 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086215&dateTexte=
3 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086226&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
4 Arrêté du 19 novembre 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086235&dateTexte=
5 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086244&dateTexte=
6 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086261&dateTexte=
7 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d’entreprise artisanale maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086281&dateTexte=
8 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086291&dateTexte=
9 Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086314&dateTexte=
10 Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086316&dateTexte=
11 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086341&dateTexte=
12 Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086353&dateTexte=
13 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086359&dateTexte=
14 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d’information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086365&dateTexte=
15 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086372&dateTexte=
16 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086374&dateTexte=
17 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086376&dateTexte=
18 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086378&dateTexte=
19 Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086380&dateTexte=
20 Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Hibon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086382&dateTexte=
21 Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Ventis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086384&dateTexte=
22 Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086386&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Arrêté du 28 janvier 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086389&dateTexte=
24 Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086391&dateTexte=
25 Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086456&dateTexte=
26 Décision du 5 février 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086472&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
27 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l’avantage familial servis à l’étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086481&dateTexte=
28 Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086498&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 4 février 2008 portant création de six centres supplémentaires pour les épreuves écrites d’accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086509&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire de demande d’agrément du plan de cession progressive de l’exploitation ou de l’entreprise agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086512&dateTexte=
31 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article L. 716-2 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086514&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
32 Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086522&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086530&dateTexte=
34 Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086533&dateTexte=
35 Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086535&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2008 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086545&dateTexte=
37 Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086548&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
38 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086565&dateTexte=
39 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086572&dateTexte=
40 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086579&dateTexte=
41 Délibération du 13 décembre 2007 fixant le budget 2008 du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086588&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 30 décembre 2007 renouvelant l’habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086592&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1999 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086595&dateTexte=
44 Arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l’encontre de l’Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086606&dateTexte=
45 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086616&dateTexte=
46 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086624&dateTexte=
47 Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086635&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
48 Décret du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme Jouanno (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086652&dateTexte=
49 Décret du 7 février 2008 portant nomination au Comité de l’énergie atomique – Mme Lecourtier (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086660&dateTexte=
50 Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086667&dateTexte=
51 Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086669&dateTexte=
52 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086671&dateTexte=
53 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086692&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086695&dateTexte=
55 Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086697&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
56 Décret du 6 février 2008 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086700&dateTexte=
57 Décret du 6 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086703&dateTexte=
58 Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086706&dateTexte=
59 Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086708&dateTexte=
60 Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’ENST Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086710&dateTexte=
61 Arrêté du 1er février 2008 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086712&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086715&dateTexte=
63 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’une sous-directrice de la formation continue à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086718&dateTexte=
64 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’un sous-directeur des études à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086720&dateTexte=
65 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086722&dateTexte=
66 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086724&dateTexte=
67 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086726&dateTexte=
68 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086728&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086731&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
70 Décret du 7 février 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Bertrand (Léon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086734&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Décret du 6 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086746&dateTexte=
72 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086749&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Arrêté du 29 janvier 2008 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086752&dateTexte=
74 Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086755&dateTexte=
75 Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086757&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
76 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086760&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Décret du 7 février 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration des affaires culturelles – M. Hamelin (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086763&dateTexte=
78 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial lorsqu’elle siège en matière cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086770&dateTexte=
79 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086772&dateTexte=
80 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086775&dateTexte=
81 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086778&dateTexte=
82 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086781&dateTexte=
83 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086784&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (services extérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086787&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
85 Arrêté du 1er février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086792&dateTexte=
86 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086809&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086815&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2007-1175 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086820&dateTexte=
89 Décision n° 2007-1176 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086835&dateTexte=
90 Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086850&dateTexte=
91 Décision n° 2007-1178 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086863&dateTexte=
92 Décision n° 2007-1179 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086878&dateTexte=
93 Décision n° 2007-1180 du 20 novembre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086891&dateTexte=
94 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086898&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086907&dateTexte=
106 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086910&dateTexte=
107 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086913&dateTexte=
108 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086916&dateTexte=
109 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086919&dateTexte=
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086922&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086925&dateTexte=
112 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086928&dateTexte=
113 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086932&dateTexte=
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086937&dateTexte=
115 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086942&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
116 Avis portant inscription sur une liste d’aptitude (majors de sapeurs-pompiers professionnels) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086955&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
117 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086959&dateTexte=
118 Avis de mise en consultation d’une demande de modification de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086963&dateTexte=
119 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086967&dateTexte=
120 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086971&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
121 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086976&dateTexte=
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086979&dateTexte=
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086981&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
124 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086986&dateTexte=
125 Résultats de l’événement n° 384 Cote & Match du mardi 5 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086989&dateTexte=
126 Résultats de l’événement n° 54 Cote & Score du mardi 5 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086993&dateTexte=
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