2 Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Les Prés hauts à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077919&dateTexte=
3 Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077921&dateTexte=
4 Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant l’EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077923&dateTexte=
5 Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne Lassay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077925&dateTexte=
6 Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SARL Parc éolien de Bonneuil à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077927&dateTexte=
7 Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077929&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077946&dateTexte=
9 Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant le nombre de postes d’un examen professionnel d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077948&dateTexte=
10 Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077950&dateTexte=
11 Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077965&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2008-104 du 2 février 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange automatique d’informations concernant les revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 9 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077978&dateTexte=
13 Décret n° 2008-105 du 2 février 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l’échange automatique d’informations concernant les revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 27 août 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077985&dateTexte=
14 Décret n° 2008-106 du 2 février 2008 portant publication du protocole n° 27 relatif à l’introduction de valeurs limites d’une étape II par un amendement à l’article 8 bis.02, chiffre 2, ainsi qu’aux prescriptions transitoires de l’article 24.02, chiffre 2, et de l’article 24.06, chiffre 5, du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2003-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 27 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077993&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078004&dateTexte=
16 Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l’article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078012&dateTexte=
17 Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le programme philatélique de l’année 2008 (compléments) et de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078020&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078028&dateTexte=
19 Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078039&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078042&dateTexte=
21 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078051&dateTexte=
22 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078060&dateTexte=
23 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078069&dateTexte=
24 Arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078078&dateTexte=
25 Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078091&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
26 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078107&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078110&dateTexte=
28 Arrêté du 8 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078112&dateTexte=
29 Arrêté du 9 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078114&dateTexte=
30 Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078116&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 31 janvier 2008 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078125&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
32 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078128&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 26 octobre 2007 portant acceptation d’un don manuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078145&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 15 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à instituer des régies d’avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078148&dateTexte=
35 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078156&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
36 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination de l’adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078160&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 5 février 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) – M. Morvan (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078163&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
38 Décret du 2 février 2008 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) – M. Leroy (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078166&dateTexte=
39 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078168&dateTexte=
40 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au comité de sélection prévu à l’article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078170&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 2 février 2008 portant radiation des cadres de la magistrature d’un juge – M. Catalano (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078179&dateTexte=
42 Décret du 2 février 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078181&dateTexte=
43 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078183&dateTexte=
44 Arrêté du 29 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078186&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
45 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078190&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078193&dateTexte=
47 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078200&dateTexte=
48 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078202&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078205&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
50 Avis relatif à l’extension de deux accords relatifs, d’une part, aux principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG, d’autre part, aux principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078209&dateTexte=
51 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078212&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078217&dateTexte=
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078221&dateTexte=
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078225&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078230&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078234&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
57 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078238&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078242&dateTexte=
59 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078246&dateTexte=
60 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078252&dateTexte=
61 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078258&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078268&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078275&dateTexte=
76 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078278&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
77 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078283&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
78 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078293&dateTexte=
79 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078297&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
80 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078301&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078308&dateTexte=
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078311&dateTexte=
83 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078314&dateTexte=
84 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078318&dateTexte=
85 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078322&dateTexte=
86 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078326&dateTexte=
87 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078330&dateTexte=
88 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078334&dateTexte=
89 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078338&dateTexte=
90 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078342&dateTexte=
91 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078346&dateTexte=
92 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078350&dateTexte=
93 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078354&dateTexte=
94 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078358&dateTexte=
95 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078362&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078367&dateTexte=
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 12 et 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078369&dateTexte=
98 Résultats des tirages n° 10 du Loto du samedi 2 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078372&dateTexte=
99 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078375&dateTexte=
100 Résultats de l’événement Cote & Score n° 53 des samedi 2 et dimanche 3 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078379&dateTexte=
101 Résultats de l’événement Cote & Match n° 383 des samedi 2 et dimanche 3 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078383&dateTexte=