DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071240&dateTexte=
3 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071246&dateTexte=
4 Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071248&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l’outre-mer pour la désignation d’ordonnateurs secondaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071251&dateTexte=
6 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071261&dateTexte=
7 Arrêté du 11 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071270&dateTexte=
8 Arrêté du 11 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071272&dateTexte=
9 Arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071274&dateTexte=
10 Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071276&dateTexte=
11 Arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l’administration de l’île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071287&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071294&dateTexte=
13 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071296&dateTexte=
14 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071298&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 22 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071302&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071311&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
17 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à une régie d’avances auprès du service central des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071334&dateTexte=
18 Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2007 » et le guide d’utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071337&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d’être dispensé de l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071340&dateTexte=
20 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071348&dateTexte=
21 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071359&dateTexte=
22 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071370&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables CURRENT RF et PROMOTE RF de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071382&dateTexte=
24 Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071391&dateTexte=
25 Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071400&dateTexte=
26 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou jury d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071413&dateTexte=
27 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071419&dateTexte=
28 Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d’une disposition des statuts de l’Union de groupe mutualiste du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071429&dateTexte=
29 Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d’une disposition des statuts de l’Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071435&dateTexte=
30 Décision du 27 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071441&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d’assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071450&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
32 Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (services de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071464&dateTexte=
33 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071466&dateTexte=
34 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination (direction départementale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071468&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 26 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071471&dateTexte=
36 Arrêté du 14 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071473&dateTexte=
37 Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071475&dateTexte=
38 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d’outre-mer de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071477&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Décret du 2 février 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome – M. Rochereau de La Sablière (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071480&dateTexte=
40 Décret du 2 février 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise – M. Delbourg (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071483&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071487&dateTexte=
42 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071490&dateTexte=
43 Arrêté du 21 janvier 2008 portant mantien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071492&dateTexte=
44 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071494&dateTexte=
45 Arrêté du 28 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071496&dateTexte=
46 Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071498&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071501&dateTexte=
48 Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071503&dateTexte=
49 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071505&dateTexte=
50 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071507&dateTexte=
51 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071509&dateTexte=
52 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071511&dateTexte=
53 Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071513&dateTexte=
54 Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071515&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071518&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
56 Arrêté du 25 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071521&dateTexte=
57 Arrêté du 25 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071523&dateTexte=
58 Arrêté du 25 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071525&dateTexte=
59 Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) (année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071527&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071530&dateTexte=
61 Décision du 7 janvier 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071532&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
62 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071535&dateTexte=
63 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071537&dateTexte=
64 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071539&dateTexte=
65 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071541&dateTexte=
66 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071543&dateTexte=
67 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071545&dateTexte=
68 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071547&dateTexte=
69 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071549&dateTexte=
70 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071551&dateTexte=
71 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071553&dateTexte=
72 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071555&dateTexte=
73 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071557&dateTexte=
74 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071559&dateTexte=
75 Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071561&dateTexte=
76 Arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071567&dateTexte=
77 Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071569&dateTexte=
78 Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071571&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
79 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071574&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Décision du 7 août 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071577&dateTexte=
81 Décision du 27 août 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071580&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071584&dateTexte=
83 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071586&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
84 Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071590&dateTexte=
85 Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071602&dateTexte=
86 Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071614&dateTexte=
87 Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071624&dateTexte=
88 Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 9771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071636&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
106 Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071651&dateTexte=
107 Avis fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071654&dateTexte=
108 Avis fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071657&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071662&dateTexte=
110 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071665&dateTexte=
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071668&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071673&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071676&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071679&dateTexte=
115 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071682&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071685&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071688&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071691&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071694&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071697&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071700&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071703&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071706&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071709&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071712&dateTexte=
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071715&dateTexte=
127 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071718&dateTexte=
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071721&dateTexte=
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071724&dateTexte=
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071727&dateTexte=
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071730&dateTexte=
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071733&dateTexte=
133 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071736&dateTexte=
134 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071739&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071742&dateTexte=
136 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071745&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
137 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071750&dateTexte=
138 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071753&dateTexte=
139 Avis relatif à un retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071755&dateTexte=
140 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071758&dateTexte=
141 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071761&dateTexte=
142 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071764&dateTexte=
143 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071769&dateTexte=
144 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071773&dateTexte=
145 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071777&dateTexte=
146 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071781&dateTexte=
147 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071785&dateTexte=
148 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071789&dateTexte=
149 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071793&dateTexte=
150 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071797&dateTexte=
151 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071801&dateTexte=
152 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071805&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
153 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10 du 9 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071810&dateTexte=
154 Résultats de l’événement Cote & Score n° 53 du vendredi 1er février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071812&dateTexte=
155 Résultats de l’événement Cote & Match n° 383 du vendredi 1er février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071815&dateTexte=
156 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071818&dateTexte=
157 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071821&dateTexte=