2 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Forêt d’Harréville-les-Chanteurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048861&dateTexte=
3 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048866&dateTexte=
4 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Bresle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048871&dateTexte=
5 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Coteaux de la vallée de l’Automne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048876&dateTexte=
6 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048881&dateTexte=
7 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Gîtes à chiroptères de la Colline inspirée, érablières, pelouses, église et château de Vandeléville »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048887&dateTexte=
8 Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch – marais de Francaltroff »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048892&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
9 Décret du 31 janvier 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048898&dateTexte=
10 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048901&dateTexte=
11 Arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048911&dateTexte=
12 Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048917&dateTexte=
13 Arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d’équivalence est compétente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048934&dateTexte=
14 Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048946&dateTexte=
15 Arrêté du 30 janvier 2008 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048965&dateTexte=
16 Décision du 24 janvier 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048970&dateTexte=
17 Décision du 24 janvier 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048973&dateTexte=
18 Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vieux-Thann (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048976&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d’incendie et de secours du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048979&dateTexte=
20 Décret du 31 janvier 2008 relatif à l’administration de l’île de Clipperton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048991&dateTexte=
21 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048998&dateTexte=
22 Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049005&dateTexte=
23 Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des chefs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049018&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
24 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049028&dateTexte=
25 Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049037&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049046&dateTexte=
27 Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049056&dateTexte=
28 Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049064&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l’agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049089&dateTexte=
30 Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d’agriculture du Morbihan au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049091&dateTexte=
31 Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d’agriculture de Dordogne au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049097&dateTexte=
32 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049103&dateTexte=
33 Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments des animaux d’élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049112&dateTexte=
34 Arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049138&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 25 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049149&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
36 Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049154&dateTexte=
37 Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale thermale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049162&dateTexte=
38 Arrêté du 11 janvier 2008 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2008 au titre de l’article L. 4221-13 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049172&dateTexte=
39 Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049175&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’examen sur épreuves du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’art dramatique dans les conservatoires classés par l’Etat et définissant le référentiel d’activités et de compétences de ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049178&dateTexte=
41 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049198&dateTexte=
42 Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049202&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Opération d’abonnement en ligne pour les entreprises – Opale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049206&dateTexte=
44 Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049220&dateTexte=
45 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049234&dateTexte=
46 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049253&dateTexte=
47 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049266&dateTexte=
48 Arrêté du 23 janvier 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049278&dateTexte=
49 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Ecole nationale de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049285&dateTexte=
50 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée Rodin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049299&dateTexte=
51 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049311&dateTexte=
52 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049325&dateTexte=
53 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049338&dateTexte=
54 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur les écoles nationales supérieures d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049356&dateTexte=
55 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur les écoles nationales supérieures d’art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049392&dateTexte=
56 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Centre national du livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049411&dateTexte=
57 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049426&dateTexte=
58 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049440&dateTexte=
59 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049454&dateTexte=
60 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049465&dateTexte=
61 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049480&dateTexte=
62 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049494&dateTexte=
63 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049507&dateTexte=
64 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049532&dateTexte=
65 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur la Bibliothèque publique d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049546&dateTexte=
66 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049560&dateTexte=
67 Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049575&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
68 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049592&dateTexte=
69 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049594&dateTexte=
70 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049596&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Arrêté du 21 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049599&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
72 Arrêté du 22 janvier 2008 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049602&dateTexte=
73 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049607&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Arrêté du 1er février 2008 portant détachement d’un auditeur de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049610&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
75 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049613&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. Dary (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049616&dateTexte=
77 Décret du 31 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées – M. le contrôleur général des armées Palagos (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049618&dateTexte=
78 Arrêté du 24 janvier 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049620&dateTexte=
79 Arrêté du 31 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049623&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
80 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049626&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049629&dateTexte=
82 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049631&dateTexte=
83 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049633&dateTexte=
84 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049635&dateTexte=
85 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049637&dateTexte=
86 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049639&dateTexte=
87 Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049641&dateTexte=
88 Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049643&dateTexte=
89 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049646&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049650&dateTexte=
91 Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049652&dateTexte=
92 Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049654&dateTexte=
93 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049656&dateTexte=
94 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049658&dateTexte=
95 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049660&dateTexte=
96 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049662&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2008-15 du 1er février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049665&dateTexte=
98 Décision n° 2008-16 du 1er février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049678&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
115 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049694&dateTexte=
116 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049697&dateTexte=
117 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049701&dateTexte=
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049705&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049710&dateTexte=
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049715&dateTexte=
121 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049720&dateTexte=
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049725&dateTexte=
123 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049730&dateTexte=
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049735&dateTexte=
125 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049740&dateTexte=
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049745&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
127 Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049752&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049755&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
129 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049758&dateTexte=
130 Avis aux fabricants, importateurs, introducteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049762&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
131 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049771&dateTexte=
132 Résultats du Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049774&dateTexte=
133 Résultats de l’événement Cote & Match n° 382 du mercredi 30 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049777&dateTexte=
134 Résultats de l’événement Cote & Score n° 52 du mercredi 30 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049780&dateTexte=
135 Résultats des tirages n° 9 du Loto du mercredi 30 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049783&dateTexte=
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