Mois : janvier 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile et modifiant l’article R. 426-2 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761969D

Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771641D

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC société du parc éolien de Villesèque à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764587A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772066A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément d’Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772116A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1797 du 21 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0774464D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0766366D

Décret n° 2007-1799 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d’une indemnité spéciale d’habilitation à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769560D

Décret n° 2007-1800 du 20 décembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768202D