Depuis 1999 au service des élus de CE
Le Code du travail, dont chaque article et chaque aliéna représentent les acquis des mouvements sociaux de notre pays, a été « réécrit » à l’Assemblée nationale le 27 novembre et le 4 décembre, et certaines de ses dispositions seront renégociées à partir des 9 et 10 janvier par le patronat et les syndicats.
Suite de l’article sur solidariteetprogres.org
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772062A
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773347A
Le chômage poursuit sa forte décrue en Allemagne, dans le sillage d’une croissance soutenue. En décembre, il est tombé à 8,4 % de la population active, son niveau le plus bas depuis quinze ans, selon l’Agence fédérale pour l’emploi.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Pour le quatrième mois consécutif, le moral des ménages a reculé en décembre.Suite de l’article sur lemonde.fr
Signe du ralentissement de l’économie américaine, le marché du travail américain n’a créé que 18 000 emplois en décembre, provoquant un bond du chômage à 5 % de la population active, selon les données du Bureau des statistiques de l’emploi publiées vendredi 4 janvier.Suite de l’article lemonde.fr
Alors que la plupart des constructeurs lancent des plans de licenciement, Audi annonce une campagne de recrutement.
Suite de l’article sur auto-moto.com
La ministre de la Santé ouvre avec les présidents des quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers la concertation sur les heures supplémentaires et les comptes épargne temps à l’hôpital. La grogne monte dans le secteur hospitalier.
Suite de l’articfle sur latribune.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772338A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0774174D
LOIS
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0768213L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774711A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray – Lezay » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769113A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769169A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination – M. Gey (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0711139D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800062D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772495A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761973A