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Les sénateurs ont adopté, hier soir, le projet de fusion entre l’ANPE et les Assedic. Examiné en urgence, le texte a subi une modification substantielle. La première concerne les salariés de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui n’étaient a priori pas concernés par la fusion.
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Voici les principales mesures du projet d’accord sur la réforme du marché du travail négocié jusqu’à vendredi soir par les partenaires sociaux. Cet accord sera appliqué sous réserve de signatures syndicales, et après sa transposition dans la loi.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0811193A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 28 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0773822A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772992A
La commission pour la libération de la croissance française doit remettre ses conclusions le 23 janvier à l’Elysée. Comme il l’a déjà évoqué dans nos colonnes le 13 novembre, Jacques Attali préconise la relance de l’immigration et la disparition progressive des départements.
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Salariés et syndicats de l’aciérie ArcelorMittal de Gandrange (Moselle), qui ont appris une possible suppression de 700 emplois dans leur usine, se préparaient jeudi, consternés, à une « réorganisation » du site qui doit leur être annoncée la semaine prochaine.
« Si c’est vrai, c’est incompréhensible », déclare Marcel G., un lamineur de 53 ans employé depuis 23 ans dans l’usine. « La demande mondiale d’acier n’a jamais été aussi forte et les bénéfices d’ArcelorMittal aussi élevés. Et on voudrait fermer Gandrange? », ajoute-t-il abasourdi.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800767D
Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l’exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0800149A
« la France a besoin d’immigration, et elle doit mettre en place les moyens d’intégration nécessaires. Il faut s’ouvrir aux travailleurs d’Europe de l’Est, aux Chinois, aux pays d’Afrique. Sans cela, toutes nos belles discussions sur le financement des retraites n’auront pas de sens ».
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Les négociations sur la modernisation du marché du travail arrivent à leur terme. Débutées en septembre 2007, les discussions entre syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) ont jusqu’au jeudi 10 janvier pour aboutir à un texte, celui-ci devant être paraphé par au moins trois syndicats.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2008-25 du 9 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800636D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0770071D
Airbus a décroché un contrat d’une valeur de 6,9 milliards de dollars (près de 4,7 milliards d’euros) auprès du loueur d’avions irlandais AWAS pour la livraison de 75 A320 et une option sur 25 autres appareils.
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La nouvelle année comporte un bon nombre de films très attendus : Harry Potter, Astérix 3, Indiana Jones… Découvrez tous les événements ciné de l’an prochain en photos et vidéos.
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