2 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008135&dateTexte=
3 Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008144&dateTexte=
4 Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008166&dateTexte=
5 Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008207&dateTexte=
6 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les taux de la prime d’exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008230&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
7 Arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008241&dateTexte=
8 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008243&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
9 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008263&dateTexte=
10 Arrêté du 18 janvier 2008 désignant la société TUV Product Service Ltd pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008271&dateTexte=
Ministère de la justice
11 Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre de sections des tribunaux des affaires de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008277&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
12 Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008282&dateTexte=
Ministère de la défense
13 Arrêté du 25 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008301&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
14 Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008306&dateTexte=
15 Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008315&dateTexte=
16 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008324&dateTexte=
17 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008333&dateTexte=
18 Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008343&dateTexte=
19 Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription des coussins en mousse viscoélastique FLO-TECH LITE VISCO et FLO-TECH CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008350&dateTexte=
20 Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE et de la valve mitrale péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA MITRALE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008357&dateTexte=
21 Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008364&dateTexte=
22 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008373&dateTexte=
23 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008383&dateTexte=
24 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008394&dateTexte=
25 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008404&dateTexte=
26 Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l’application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008415&dateTexte=
27 Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008439&dateTexte=
28 Arrêté du 24 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008446&dateTexte=
29 Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008455&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
30 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008463&dateTexte=
31 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008471&dateTexte=
32 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination de l’agent comptable de l’Etablissement public de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008480&dateTexte=
33 Arrêté du 18 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008482&dateTexte=
34 Arrêté du 18 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008485&dateTexte=
35 Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008488&dateTexte=
36 Arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008508&dateTexte=
Mesures nominatives
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
37 Décision du 20 décembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008529&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
38 Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008532&dateTexte=
39 Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008534&dateTexte=
40 Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008536&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
41 Décret du 28 janvier 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao – M. Senemaud (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008539&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
42 Arrêté du 4 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008543&dateTexte=
43 Arrêté du 4 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008545&dateTexte=
44 Arrêté du 4 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008547&dateTexte=
45 Arrêté du 4 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008549&dateTexte=
46 Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008551&dateTexte=
47 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité et l’arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008553&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
48 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (directions des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008558&dateTexte=
49 Arrêté du 21 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008560&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
50 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008563&dateTexte=
Ministère de la défense
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008566&dateTexte=
52 Arrêté du 12 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008568&dateTexte=
53 Arrêté du 21 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008570&dateTexte=
54 Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008572&dateTexte=
55 Arrêté du 21 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008574&dateTexte=
56 Arrêté du 8 janvier 2008 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008576&dateTexte=
57 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008578&dateTexte=
58 Arrêté du 17 janvier 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008580&dateTexte=
59 Décision du 18 janvier 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008582&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
60 Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008585&dateTexte=
61 Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008587&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
62 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008590&dateTexte=
63 Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008592&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
64 Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008596&dateTexte=
65 Arrêté du 21 janvier 2008 portant habilitation d’un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008598&dateTexte=
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008603&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008607&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008611&dateTexte=
Commission nationale de l’informatique et des libertés
69 Délibération n° 2007-216 du 10 juillet 2007 autorisant la mise en oeuvre, par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’identification des contribuables dénommé « PERS » (demande d’avis n° 1168820)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008615&dateTexte=
70 Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral-SCPC » (demande d’avis n° 1252637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008630&dateTexte=
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
71 Décision n° 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008651&dateTexte=
72 Décision n° 2007-1093 du 29 novembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008674&dateTexte=
73 Décision n° 2007-1098 du 6 décembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008688&dateTexte=
74 Avis n° 2007-0722 du 4 septembre 2007 sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dont celles relatives à la mise en oeuvre du règlement n° 717/2007 du 27 juin 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008703&dateTexte=
75 Avis n° 2007-1141 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2007 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008731&dateTexte=
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008747&dateTexte=
91 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008750&dateTexte=
Avis divers
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008755&dateTexte=
93 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008757&dateTexte=
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008759&dateTexte=
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008761&dateTexte=
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008765&dateTexte=
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008767&dateTexte=
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008769&dateTexte=
99 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008773&dateTexte=
100 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008775&dateTexte=
101 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008777&dateTexte=
102 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008781&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
103 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008786&dateTexte=
104 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008788&dateTexte=
105 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008790&dateTexte=
106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008792&dateTexte=
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008794&dateTexte=
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008796&dateTexte=
109 Résultats de l’événement Cote & Score n° 51 du vendredi 25 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008798&dateTexte=
110 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008801&dateTexte=
111 Résultats de l’événement Cote & Match n° 381 du vendredi 25 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008804&dateTexte=
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008807&dateTexte=
113 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008810&dateTexte=