COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0023 du 27 janvier 2008

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

2 Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture des concours d’ingénieur des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991734&dateTexte=

Ministère des affaires étrangères et européennes

3 Arrêté du 22 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991737&dateTexte=

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

4 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991740&dateTexte=

5 Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991749&dateTexte=

6 Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991783&dateTexte=

7 Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991794&dateTexte=

Ministère de l’agriculture et de la pêche

8 Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991811&dateTexte=

9 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991845&dateTexte=

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

10 Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991848&dateTexte=

Ministère de la défense

11 Décret n° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991860&dateTexte=

12 Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991869&dateTexte=

13 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991939&dateTexte=

14 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991946&dateTexte=

15 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991957&dateTexte=

16 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991970&dateTexte=

17 Décision du 21 janvier 2008 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991986&dateTexte=

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18 Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991996&dateTexte=

19 Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992023&dateTexte=

20 Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 deux concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992042&dateTexte=

Mesures nominatives

Premier ministre

21 Arrêté du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992046&dateTexte=

22 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992048&dateTexte=

23 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination des membres du conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992050&dateTexte=

Ministère de la justice

24 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination d’auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992053&dateTexte=

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

35 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992059&dateTexte=

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

36 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992064&dateTexte=

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

37 Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992070&dateTexte=

38 Résultats de l’événement n° 51 Cote & Score du jeudi 24 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992073&dateTexte=

39 Résultats de l’événement n° 381 Cote & Match du jeudi 24 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992076&dateTexte=

40 Résultats du Loto Foot 15 n° 5 et 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017992079&dateTexte=

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