2 Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964810&dateTexte=
3 Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964816&dateTexte=
4 Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964824&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 415-2 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964841&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
6 Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964852&dateTexte=
7 Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964861&dateTexte=
8 Arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964877&dateTexte=
Ministère de la justice
9 Arrêté du 11 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964893&dateTexte=
10 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964895&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
11 Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964903&dateTexte=
12 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964936&dateTexte=
13 Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964938&dateTexte=
14 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964940&dateTexte=
15 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964942&dateTexte=
16 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964944&dateTexte=
17 Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964946&dateTexte=
18 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension de la zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964948&dateTexte=
19 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964950&dateTexte=
20 Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964952&dateTexte=
21 Arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964954&dateTexte=
22 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964956&dateTexte=
23 Arrêté du 11 janvier 2008 fixant pour 2008 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964982&dateTexte=
24 Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964997&dateTexte=
25 Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964999&dateTexte=
26 Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de conseillers principaux d’éducation (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965001&dateTexte=
27 Arrêté du 17 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965003&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
28 Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965006&dateTexte=
29 Arrêté du 17 janvier 2008 relatif aux élections aux conseils d’administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965033&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Décret du 21 janvier 2008 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965038&dateTexte=
Ministère de la défense
31 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965042&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
32 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965064&dateTexte=
33 Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965073&dateTexte=
34 Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965081&dateTexte=
35 Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965090&dateTexte=
36 Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965093&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
37 Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l’agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965101&dateTexte=
38 Décision du 26 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965103&dateTexte=
39 Décision du 27 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965111&dateTexte=
40 Décision du 1er octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965118&dateTexte=
41 Décision du 2 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965122&dateTexte=
42 Décision du 4 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965126&dateTexte=
43 Décision du 5 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965132&dateTexte=
44 Décision du 8 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965140&dateTexte=
45 Décision du 10 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965147&dateTexte=
46 Décision du 12 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965151&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
47 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965162&dateTexte=
48 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965166&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
49 Décret n° 2008-70 du 21 janvier 2008 abrogeant le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l’exercice des poursuites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965170&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
50 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965186&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
51 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965189&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
52 Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965192&dateTexte=
53 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965194&dateTexte=
54 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965196&dateTexte=
55 Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission en qualité d’élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965198&dateTexte=
56 Arrêté du 15 janvier 2008 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965200&dateTexte=
57 Arrêté du 15 janvier 2008 portant titularisation d’élèves de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965202&dateTexte=
58 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (industrie et mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965204&dateTexte=
Ministère de la justice
59 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965207&dateTexte=
60 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965209&dateTexte=
61 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965211&dateTexte=
62 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965213&dateTexte=
63 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965215&dateTexte=
64 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965219&dateTexte=
65 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965221&dateTexte=
66 Arrêté du 22 décembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965223&dateTexte=
67 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965226&dateTexte=
68 Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965228&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
69 Décret du 21 janvier 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts – M. Nême (Jean-Pol)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965231&dateTexte=
70 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965233&dateTexte=
71 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965235&dateTexte=
72 Décision du 8 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965237&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
73 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965240&dateTexte=
74 Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965246&dateTexte=
75 Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965248&dateTexte=
Ministère de l’éducation nationale
76 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965251&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
77 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Duprat (Jean-Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965254&dateTexte=
78 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Massimi (Jean-Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965256&dateTexte=
79 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965258&dateTexte=
Ministère de la défense
80 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965261&dateTexte=
81 Décision du 16 janvier 2008 modifiant la décision du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement pour l’année 2007 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965263&dateTexte=
82 Liste d’admissibilité au concours d’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965267&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
83 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965270&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
84 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965273&dateTexte=
85 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965275&dateTexte=
86 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965277&dateTexte=
87 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965279&dateTexte=
88 Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965281&dateTexte=
89 Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965283&dateTexte=
90 Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965285&dateTexte=
Conseil constitutionnel
91 Décision n° 2007-3449R du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965288&dateTexte=
92 Décision n° 2007-3747 du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965297&dateTexte=
93 Décision n° 2007-3965R du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965309&dateTexte=
94 Décision n° 2007-4007 et autres du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965317&dateTexte=
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
95 Avis n° 2006-0640 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 juin 2006 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965345&dateTexte=
Avis et communications
Avis divers
Premier ministre
109 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965360&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965366&dateTexte=
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965368&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
112 Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965371&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965377&dateTexte=
114 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965380&dateTexte=