4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-561 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942353&dateTexte=
5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958090&dateTexte=
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
6 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 août 2007 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958136&dateTexte=
7 Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l’Etat, notamment la mission interservices de l’eau et le service de police de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958142&dateTexte=
8 Arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l’aviation civile sud-ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958158&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
9 Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958167&dateTexte=
Ministère de la justice
10 Arrêté du 16 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958176&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
11 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958203&dateTexte=
12 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958205&dateTexte=
13 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958207&dateTexte=
14 Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958209&dateTexte=
15 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958211&dateTexte=
16 Arrêté du 2 janvier 2008 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958213&dateTexte=
17 Arrêté du 2 janvier 2008 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958215&dateTexte=
18 Arrêté du 2 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958217&dateTexte=
19 Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l’article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l’espèce bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958219&dateTexte=
20 Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958286&dateTexte=
21 Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958291&dateTexte=
22 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958300&dateTexte=
23 Décision du 7 décembre 2007 portant préreconnaissance en qualité de groupement de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958397&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958400&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 2 janvier 2008 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958410&dateTexte=
26 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958412&dateTexte=
27 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958418&dateTexte=
28 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958424&dateTexte=
29 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958430&dateTexte=
30 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958436&dateTexte=
31 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958442&dateTexte=
Ministère de la défense
32 Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d’application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958449&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
33 Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958491&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958508&dateTexte=
35 Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958513&dateTexte=
36 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958518&dateTexte=
37 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958520&dateTexte=
38 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958522&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
39 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958525&dateTexte=
40 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958527&dateTexte=
41 Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958530&dateTexte=
42 Arrêté du 28 décembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958532&dateTexte=
43 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958534&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
44 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande – Mlle Bourolleau (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958537&dateTexte=
45 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Albanie – Mlle Daviet (Maryse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958540&dateTexte=
46 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination d’un consul général de France à Recife – M. Lo Pinto (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958543&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
47 Arrêté du 14 janvier 2008 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958546&dateTexte=
48 Tableaux d’avancement au grade de conseiller économique (classe exceptionnelle et hors classe) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958548&dateTexte=
Ministère de la justice
49 Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958551&dateTexte=
50 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958554&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
51 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la commission de sélection pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’agriculture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958557&dateTexte=
52 Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958560&dateTexte=
Ministère de l’éducation nationale
53 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958563&dateTexte=
54 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958568&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
55 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958574&dateTexte=
56 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958576&dateTexte=
Ministère de la défense
57 Décret du 21 janvier 2008 portant maintien dans la 1re section, réintégration et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d’amiral, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958579&dateTexte=
58 Décision du 9 janvier 2008 portant attribution de la prime de qualification afférente à l’obtention du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958619&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
59 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958622&dateTexte=
60 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958624&dateTexte=
61 Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958626&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
62 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958629&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
63 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958636&dateTexte=
64 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958638&dateTexte=
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
65 Arrêté du 11 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958642&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958658&dateTexte=
Commission nationale de l’informatique et des libertés
67 Délibération n° 2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de numérisation des procédures pénales (avis n° 1268849)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958663&dateTexte=
Conseil supérieur de l’audiovisuel
68 Décision n° 2007-1132 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958683&dateTexte=
69 Décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958704&dateTexte=
70 Décision n° 2007-1134 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958725&dateTexte=
71 Décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958746&dateTexte=
72 Décision n° 2007-1154 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Vinyle club mobile Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958767&dateTexte=
73 Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Radio Bonne Nouvelle Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958774&dateTexte=
74 Décision n° 2007-1156 du 18 décembre 2007 mettant en demeure la SARL Médiaclair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958781&dateTexte=
75 Décision n° 2007-1157 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Jeunesse péléenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958787&dateTexte=
76 Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Jeunesse active de Mirza
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958795&dateTexte=
77 Décision n° 2007-1159 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Archipel Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958803&dateTexte=
78 Décision n° 2007-1160 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l’association Groupement d’action culturelle Eugène Lacaille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958811&dateTexte=
79 Décision n° 2007-1161 du 18 décembre 2007 mettant en demeure la SARL Basse-Terre Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958819&dateTexte=
80 Décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958825&dateTexte=
81 Décision n° 2007-1163 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958837&dateTexte=
82 Décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 85 intitulé Autoroute FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958853&dateTexte=
83 Décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958872&dateTexte=
84 Décision n° 2007-1166 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958881&dateTexte=
85 Décision n° 2007-1167 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 modifiée autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport MX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958888&dateTexte=
86 Décision n° 2007-1168 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958895&dateTexte=
87 Décision n° 2007-1169 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958902&dateTexte=
88 Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958911&dateTexte=
89 Décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958919&dateTexte=
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
103 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à un sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958927&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
104 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958930&dateTexte=
105 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958935&dateTexte=
106 Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958940&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
107 Avis de vacance du poste de directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958946&dateTexte=
108 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes au titre de l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958950&dateTexte=
109 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958953&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958958&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958961&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958964&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958967&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958970&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958973&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958976&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958979&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958982&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958985&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958988&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958991&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958993&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958996&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958999&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959001&dateTexte=
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959004&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959007&dateTexte=
128 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959010&dateTexte=
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959013&dateTexte=
Avis divers
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959018&dateTexte=
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959019&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
132 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 1er août 2006 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public de développement social urbain du Nord Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959022&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
133 Résultats de l’événement Cote & Match n° 379 du vendredi 18 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959027&dateTexte=
134 Résultats de l’événement Cote & Score n° 49 du vendredi 18 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959030&dateTexte=
135 Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959033&dateTexte=
136 Résultats des tirages n° 6 du Loto du samedi 19 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959037&dateTexte=
137 Résultats du Loto Foot 15 n° 4 et 7 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959040&dateTexte=
138 Résultats de l’événement n° 379 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959043&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 49 Cote & Score des samedi 19 et dimanche 20 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017959047&dateTexte=
