4 Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937350&dateTexte=
5 Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937353&dateTexte=
6 Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937356&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
7 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937360&dateTexte=
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
8 Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937364&dateTexte=
9 Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937372&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
10 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937381&dateTexte=
Ministère de l’éducation nationale
11 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937393&dateTexte=
12 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937395&dateTexte=
13 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937397&dateTexte=
14 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937399&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
15 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937402&dateTexte=
16 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937427&dateTexte=
17 Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937447&dateTexte=
18 Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937476&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d’un directeur à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937506&dateTexte=
20 Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937508&dateTexte=
21 Arrêté du 18 janvier 2008 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937510&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
24 Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste d’aptitude pour 2008 aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937513&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fromenteau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937548&dateTexte=
26 Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Roubaty (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937550&dateTexte=
27 Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Duong (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937552&dateTexte=
Cour des comptes
28 Liste d’aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937555&dateTexte=
29 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937557&dateTexte=
30 Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937559&dateTexte=
Collectivités territoriales de la République
31 Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937562&dateTexte=
32 Délibération du 19 décembre 2007 du conseil général de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937592&dateTexte=
33 Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937601&dateTexte=
Médiateur de la République
34 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination (régies d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937622&dateTexte=
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la justice
43 Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937628&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
44 Résultats du Loto Foot 7 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937631&dateTexte=
45 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937634&dateTexte=
46 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937637&dateTexte=
