3 Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936359&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
4 Arrêté du 19 décembre 2007 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936375&dateTexte=
5 Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936379&dateTexte=
6 Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936385&dateTexte=
7 Arrêté du 11 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin) aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936387&dateTexte=
8 Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Antilles-Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936389&dateTexte=
9 Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936427&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936433&dateTexte=
11 Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936439&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
12 Décret n° 2008-57 du 17 janvier 2008 pris pour l’application des articles 787 B et 787 C du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d’entreprises bénéficiant de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit et modifiant l’annnexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936446&dateTexte=
13 Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936454&dateTexte=
14 Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936479&dateTexte=
15 Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936509&dateTexte=
16 Décret n° 2008-61 du 17 janvier 2008 relatif à l’indemnisation et aux modalités de calcul de l’indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936540&dateTexte=
17 Décret n° 2008-62 du 17 janvier 2008 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de La Poste bénéficiant des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936557&dateTexte=
18 Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936578&dateTexte=
19 Arrêté du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936585&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
20 Décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l’habilitation de l’Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936597&dateTexte=
21 Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936605&dateTexte=
22 Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936640&dateTexte=
23 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936647&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d’assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936657&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour la session 2008 les dates des épreuves des concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), le nombre maximal de candidats à admettre par département ainsi que les modalités d’inscription
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936707&dateTexte=
Ministère de la défense
26 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2008 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936710&dateTexte=
27 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 238 Hagnicourt (Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936712&dateTexte=
28 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 8 associée à l’aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936721&dateTexte=
29 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936734&dateTexte=
30 Arrêté du 27 décembre 2007 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 520 Mondon (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936745&dateTexte=
31 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 524 Bitche (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936754&dateTexte=
32 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936766&dateTexte=
33 Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l’aérodrome de Luxeuil – Saint-Sauveur (Haute-Saône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936777&dateTexte=
34 Décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936790&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
35 Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936798&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de Lorraine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936809&dateTexte=
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936811&dateTexte=
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de l’Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936813&dateTexte=
39 Décision du 25 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936815&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
40 Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936822&dateTexte=
41 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936833&dateTexte=
42 Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du conseil général du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936843&dateTexte=
43 Arrêté du 16 octobre 2007 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936852&dateTexte=
44 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936863&dateTexte=
45 Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936866&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
46 Décret n° 2008-64 du 17 janvier 2008 relatif aux obligations déclaratives des employeurs et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936912&dateTexte=
47 Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936926&dateTexte=
48 Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936939&dateTexte=
49 Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936947&dateTexte=
50 Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936955&dateTexte=
51 Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936964&dateTexte=
52 Arrêté du 18 janvier 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936972&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
53 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une situation administrative (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936979&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
54 Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936982&dateTexte=
55 Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936984&dateTexte=
56 Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936986&dateTexte=
57 Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936988&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
58 Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936991&dateTexte=
59 Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936993&dateTexte=
60 Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936995&dateTexte=
61 Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936997&dateTexte=
62 Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936999&dateTexte=
63 Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937001&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
64 Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937004&dateTexte=
65 Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937006&dateTexte=
66 Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937008&dateTexte=
67 Arrêté du 11 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937010&dateTexte=
68 Arrêté du 11 janvier 2008 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937012&dateTexte=
69 Arrêté du 11 janvier 2008 portant exclusion d’une élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937014&dateTexte=
70 Arrêté du 14 janvier 2008 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937016&dateTexte=
71 Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937018&dateTexte=
72 Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937020&dateTexte=
73 Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937022&dateTexte=
74 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937024&dateTexte=
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
75 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937027&dateTexte=
Ministère de la justice
76 Décret du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937033&dateTexte=
77 Décret du 17 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937035&dateTexte=
78 Décret du 17 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937037&dateTexte=
79 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937039&dateTexte=
80 Arrêté du 11 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937041&dateTexte=
81 Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937043&dateTexte=
82 Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937045&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
83 Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937048&dateTexte=
84 Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937050&dateTexte=
85 Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937052&dateTexte=
86 Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937054&dateTexte=
87 Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937056&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
88 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937059&dateTexte=
89 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937061&dateTexte=
90 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937063&dateTexte=
91 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937065&dateTexte=
92 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937067&dateTexte=
93 Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937069&dateTexte=
94 Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937071&dateTexte=
95 Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937073&dateTexte=
96 Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937075&dateTexte=
97 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937077&dateTexte=
98 Arrêté du 11 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937079&dateTexte=
99 Arrêté du 11 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937081&dateTexte=
Ministère de l’éducation nationale
100 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937084&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
101 Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur des études de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937090&dateTexte=
102 Décret du 3 janvier 2008 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937092&dateTexte=
Ministère de la défense
103 Décret du 17 janvier 2008 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937095&dateTexte=
104 Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées – contrôleur général des armées Bourrel (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937097&dateTexte=
105 Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées – contrôleur général des armées Dunoyer de Noirmont (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937099&dateTexte=
106 Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées – contrôleur général des armées Jourdain de Thieulloy (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937101&dateTexte=
107 Décret du 18 janvier 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937103&dateTexte=
108 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937105&dateTexte=
109 Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937107&dateTexte=
110 Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937110&dateTexte=
111 Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937113&dateTexte=
112 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937116&dateTexte=
113 Arrêté du 8 janvier 2008 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937118&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
114 Arrêté du 10 janvier 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937121&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
115 Arrêté du 18 décembre 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937124&dateTexte=
116 Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937126&dateTexte=
117 Arrêté du 31 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937128&dateTexte=
118 Arrêté du 3 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937130&dateTexte=
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la pêche
119 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937134&dateTexte=
120 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937143&dateTexte=
121 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937152&dateTexte=
Conseil économique et social
122 Arrêté du 21 décembre 2007 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937163&dateTexte=
123 Arrêté du 21 décembre 2007 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937165&dateTexte=
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
133 Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937170&dateTexte=
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
134 Avis portant ouverture d’un examen professionnel unique et exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937181&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne et sur titres (externe) d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937184&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937188&dateTexte=
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937191&dateTexte=
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937194&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937197&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937200&dateTexte=
141 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937203&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937206&dateTexte=
143 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937209&dateTexte=
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937212&dateTexte=
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937215&dateTexte=
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937218&dateTexte=
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937221&dateTexte=
Avis divers
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
148 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937226&dateTexte=
149 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937228&dateTexte=
150 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937230&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
151 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine « Langres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937233&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
152 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937238&dateTexte=
153 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937244&dateTexte=
154 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937251&dateTexte=
155 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937258&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
156 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 9 mars 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive pour la prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937266&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
157 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 7 du mercredi 23 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937269&dateTexte=
158 Résultats de l’événement Cote & Score n° 49 du jeudi 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937271&dateTexte=
159 Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937274&dateTexte=
160 Résultats du Loto Foot 15 n° 3 et du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937277&dateTexte=
161 Résultats de l’événement Cote & Match n° 379 du jeudi 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937280&dateTexte=
