3 Arrêté du 19 décembre 2007 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890522&dateTexte=
4 Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d’organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890526&dateTexte=
5 Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890531&dateTexte=
6 Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890534&dateTexte=
7 Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890537&dateTexte=
8 Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d’organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890540&dateTexte=
9 Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890544&dateTexte=
10 Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Tarbes-Val d’Adour » à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890555&dateTexte=
11 Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Côtes de Gascogne » à la société Total E & P France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890557&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
12 Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890560&dateTexte=
13 Arrêté du 10 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890562&dateTexte=
14 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés – préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890564&dateTexte=
15 Décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890567&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
16 Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890591&dateTexte=
Ministère de la justice
17 Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l’instruction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890605&dateTexte=
18 Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890635&dateTexte=
19 Arrêté du 10 janvier 2008 portant création d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890638&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
20 Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890642&dateTexte=
21 Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890660&dateTexte=
22 Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d’assurance invalidité-décès des professions artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890672&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
23 Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890754&dateTexte=
24 Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890763&dateTexte=
25 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890770&dateTexte=
26 Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation de la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890798&dateTexte=
27 Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation de la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890804&dateTexte=
28 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890813&dateTexte=
29 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890815&dateTexte=
30 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890817&dateTexte=
31 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890819&dateTexte=
32 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890821&dateTexte=
33 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890823&dateTexte=
34 Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d’information prévu à l’article L. 6113-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890825&dateTexte=
35 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890830&dateTexte=
36 Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890837&dateTexte=
37 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d’inscription du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre OVATIO CRT 6750 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890846&dateTexte=
38 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique HYLOVIS Multi de la société TRB CHEMEDICA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890853&dateTexte=
39 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED Multi de la société HORUS PHARMA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890861&dateTexte=
40 Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l’inscription du genou prothétique HYBRID-1P360 de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890868&dateTexte=
41 Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890875&dateTexte=
42 Arrêté du 15 janvier 2008 rectifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890883&dateTexte=
43 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890891&dateTexte=
44 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890899&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
45 Décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d’accession à la propriété réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890910&dateTexte=
46 Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890925&dateTexte=
47 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890927&dateTexte=
48 Décision du 21 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890929&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
49 Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890937&dateTexte=
50 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la ville de Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890939&dateTexte=
51 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de la ville de Beauvais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890941&dateTexte=
52 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine du conseil général de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890943&dateTexte=
53 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Arras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890945&dateTexte=
54 Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890947&dateTexte=
55 Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890949&dateTexte=
56 Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890951&dateTexte=
57 Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890953&dateTexte=
58 Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890956&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
59 Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890960&dateTexte=
60 Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l’application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat, personnels de certains services déconcentrés de l’Etat en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890969&dateTexte=
61 Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890978&dateTexte=
62 Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l’article 302 bis KF du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891001&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
63 Décret du 16 janvier 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – Mme Gallot-Maurel (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891008&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
64 Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891011&dateTexte=
65 Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891013&dateTexte=
66 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891016&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
67 Décret du 16 janvier 2008 portant cessation de fonctions du directeur de la police générale à la préfecture de police – M. Blanc (Yannick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891019&dateTexte=
68 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police – M. Quastana (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891021&dateTexte=
69 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d’une inspectrice générale en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – Mme Horel (Colette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891023&dateTexte=
70 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. Pinauldt (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891026&dateTexte=
71 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. Périco (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891029&dateTexte=
72 Décret du 17 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) – M. Peny (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891032&dateTexte=
73 Arrêté du 4 janvier 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891034&dateTexte=
74 Arrêté du 7 janvier 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891036&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
75 Arrêté du 7 janvier 2008 portant promotion (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891039&dateTexte=
76 Arrêté du 11 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (attachés principaux des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891041&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
77 Décret du 16 janvier 2008 portant radiation (corps des mines) – M. Poiroux (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891044&dateTexte=
78 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891046&dateTexte=
79 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891048&dateTexte=
80 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891050&dateTexte=
81 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891052&dateTexte=
82 Arrêté du 9 janvier 2008 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891054&dateTexte=
83 Arrêté du 9 janvier 2008 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891056&dateTexte=
84 Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891058&dateTexte=
85 Arrêté du 10 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891060&dateTexte=
86 Arrêté du 10 janvier 2008 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891062&dateTexte=
87 Arrêté du 10 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891064&dateTexte=
88 Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891066&dateTexte=
89 Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891068&dateTexte=
Ministère de la justice
90 Décret du 16 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891071&dateTexte=
91 Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891073&dateTexte=
92 Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891076&dateTexte=
93 Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891078&dateTexte=
94 Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891080&dateTexte=
95 Décret du 16 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891082&dateTexte=
96 Décret du 16 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891084&dateTexte=
97 Décret du 16 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891086&dateTexte=
98 Décret du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891088&dateTexte=
99 Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891090&dateTexte=
100 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891092&dateTexte=
101 Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891094&dateTexte=
102 Arrêté du 10 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891096&dateTexte=
103 Arrêté du 10 janvier 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891098&dateTexte=
104 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891100&dateTexte=
Ministère de l’éducation nationale
105 Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d’une secrétaire générale d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891103&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
106 Décret du 16 janvier 2008 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) – M. Lokiec (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891106&dateTexte=
Ministère de la défense
107 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. Lermant (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891110&dateTexte=
108 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891113&dateTexte=
109 Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891115&dateTexte=
110 Décision du 31 décembre 2007 portant attribution de la prime de qualification afférente à l’obtention du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891117&dateTexte=
111 Décision du 31 décembre 2007 portant attribution de la prime de qualification afférente à l’obtention du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891119&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
112 Décret du 17 janvier 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration des affaires culturelles – M. Paumier (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891122&dateTexte=
113 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891124&dateTexte=
114 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891126&dateTexte=
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
115 Arrêté du 11 janvier 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891130&dateTexte=
116 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-248 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891146&dateTexte=
117 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891151&dateTexte=
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891158&dateTexte=
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891162&dateTexte=
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891166&dateTexte=
Conseil d’Etat
121 Arrêté du 2 janvier 2008 portant cessation de fonctions à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891171&dateTexte=
122 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891173&dateTexte=
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
138 Avis de vacance d’emploi d’un chef de service de laboratoire de police scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891178&dateTexte=
Avis divers
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
139 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 101 de l’accord du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891184&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
140 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891192&dateTexte=
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891194&dateTexte=
142 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891196&dateTexte=
143 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891199&dateTexte=
144 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891201&dateTexte=
145 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891203&dateTexte=
Ministère du logement et de la ville
146 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 mai 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891206&dateTexte=
147 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public de développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891209&dateTexte=
148 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 6 août 2007 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public de développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891212&dateTexte=
149 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 7 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public grand projet de ville de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891214&dateTexte=
150 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public de développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891217&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
151 Résultats de l’événement Cote & Match n° 378 du mercredi 16 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891221&dateTexte=
152 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891224&dateTexte=
153 Résultats des tirages du Loto n° 5 du mercredi 16 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891227&dateTexte=
154 Résultats de l’événement Cote & Score n° 48 du mercredi 16 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891230&dateTexte=
155 Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017891233&dateTexte=
