6 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883576
7 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883596
8 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883615
9 Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883636
10 Arrêté du 31 décembre 2007 portant retrait de licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations d’exploitation de services de transport aérien détenues par la société Aéro Services Corporate
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883661
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
11 Décret du 15 janvier 2008 retirant le caractère de route express à la section de la RD 1010 comprise entre le PR 19 + 345 et le PR 20 + 660 sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883669
12 Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883676
13 Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883680
14 Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883683
15 Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883686
16 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883688
Ministère des affaires étrangères et européennes
17 Arrêté du 9 janvier 2008 portant affectation définitive d’un bien immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883703
18 Décision du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement d’adjoints de protection de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883705
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
19 Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883715
20 Arrêté du 28 septembre 2007 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883726
21 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883728
22 Arrêté du 26 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883754
23 Arrêté du 9 janvier 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public CNRT Nickel et son environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883774
24 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883777
25 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883779
26 Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883781
27 Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme pour deux modules d’évaluation de la conformité de certains instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883783
Ministère de la justice
28 Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883787
29 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883789
Ministère de l’agriculture et de la pêche
30 Arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883800
31 Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l’agriculture et de la pêche d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883802
32 Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883826
33 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883847
34 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883883
35 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883892
36 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883901
37 Arrêté du 31 décembre 2007 portant homologation du cahier des charges d’une indication géographique protégée (IGP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883910
38 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883916
39 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883925
40 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883934
41 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883943
42 Arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883952
43 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883964
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
44 Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883980
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883988
46 Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884002
47 Arrêté du 8 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884005
Ministère de la défense
48 Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884011
49 Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884016
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
50 Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884024
51 Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884026
52 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884032
53 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884034
54 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884036
55 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884038
56 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884040
57 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884042
58 Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884044
59 Décision du 28 décembre 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884051
60 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884053
61 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884063
62 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Implication des associations d’usagers du système de santé dans les travaux de l’agence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884075
63 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884085
Ministère du logement et de la ville
64 Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l’allocation de revenu minimum d’insertion, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884096
Ministère de la culture et de la communication
65 Arrêté du 10 janvier 2008 annulant les élections pour le renouvellement du conseil régional de l’ordre des architectes de Guyane et fixant la date des nouvelles élections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884106
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
66 Décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884109
Mesures nominatives
Premier ministre
67 Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884135
68 Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884137
69 Arrêté du 15 janvier 2008 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884139
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
70 Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884142
71 Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884145
72 Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884147
73 Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination à titre intérimaire du directeur de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884149
74 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884151
75 Décision du 7 janvier 2008 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884153
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
76 Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884157
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
77 Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884160
78 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884162
79 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884164
80 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884166
81 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884168
82 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884170
83 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884172
84 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884174
85 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884176
86 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884178
87 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884180
88 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884182
89 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884184
90 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884186
91 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884188
92 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884190
93 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884192
94 Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884194
95 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884196
96 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884198
97 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884200
Ministère de la justice
98 Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884203
99 Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884205
100 Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884207
101 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884209
102 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884211
103 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884213
104 Arrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884215
105 Arrêté du 15 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884218
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
106 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884221
Ministère de l’éducation nationale
107 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884224
Ministère de la défense
108 Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884227
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
109 Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884231
110 Arrêté du 2 janvier 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884234
111 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884236
112 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884238
113 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l’agence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884240
114 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884242
115 Liste des candidats admis au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884244
116 Liste des candidats admis au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884246
Ministère de la culture et de la communication
117 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration des affaires culturelles – M. Roy (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884249
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
118 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884252
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la pêche
119 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884256
120 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884267
121 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884277
122 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884292
123 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884311
124 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884330
125 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884344
Médiateur de la République
126 Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884357
Conseil supérieur de l’audiovisuel
127 Décision n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nice Côte d’Azur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884379
128 Décision n° 2007-1137 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884401
129 Décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884423
130 Décision n° 2007-1139 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884446
131 Décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884470
132 Décision n° 2007-1141 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884493
133 Décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884515
134 Décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884537
135 Décision n° 2007-1144 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884565
136 Décision n° 2007-1145 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884589
137 Décision n° 2007-1146 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884611
138 Décision n° 2007-1147 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884634
139 Décision n° 2007-1148 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884657
140 Décision n° 2007-1149 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884680
141 Décision n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884703
142 Décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884726
143 Décision n° 2007-1152 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884752
144 Décision n° 2007-1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884776
145 Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884798
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
158 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884807
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884812
160 Avis de concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884815
161 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884821
162 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884824
163 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884832
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
164 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884837
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
165 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884840
166 Résultats de l’événement Cote & Match n° 378 du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884843
167 Résultats de l’événement Cote & Score n° 48 du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884846
